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Le 17 décembre 2018
Le Commissariat publie à l’intention des organisations et des particuliers un document d’orientation sur la protection des renseignements personnels recueillis lors de l’achat et la vente de cannabis
Le Commissariat a publié aujourd’hui un document d’orientation pour aider les détaillants et les acheteurs de cannabis à comprendre leurs droits et obligations en vertu de la législation fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada.
Le Commissariat reconnaît le caractère sensible des transactions liées au cannabis. Bien que le cannabis soit légal au Canada, il est toujours illégal dans la plupart des autres pays. Certains pays, par exemple, peuvent refuser l’entrée à des personnes s’ils savent qu’elles ont acheté du cannabis, même légalement.
Il est entre autres conseillé aux détaillants de recueillir le moins de renseignements personnels possible. À leur tour, les consommateurs ne devraient pas fournir aux détaillants plus de renseignements personnels qu’il n’est nécessaire. Si les consommateurs sont inquiets d’utiliser une carte de crédit, et que l’option leur est offerte, ils peuvent envisager de payer le cannabis en espèces.
Nous remercions le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée pour la Colombie-Britannique de nous avoir permis d’utiliser et d’adapter leurs lignes directrices, Protecting Personal Information: Cannabis Transactions (en anglais seulement).
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