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Le 27 mars 2018
Le commissaire à la protection de la vie privée émet d’autres observations dans le cadre de l’examen du projet de loi C-49
Le 22 mars 2018, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, a envoyé une lettre aux membres du Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-49, la Loi sur la modernisation des transports. La lettre apporte des précisions à une autre lettre envoyée au comité le 16 février 2018. Les deux lettres font suite à la comparution devant le comité le 31 janvier 2018 au sujet de l’interaction du projet de loi C‑49 et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
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