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Le 12 mars 2018
Le Commissariat lance un processus pour doter des postes de sous-commissaire
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a annoncé aujourd’hui qu’il avait lancé un processus pour doter deux postes de sous-commissaire. Ces postes ont été créés à la suite d’un examen organisationnel et de l’adoption d’une nouvelle structure pour appuyer la vision du commissaire à la protection de la vie privée, qui consiste à être davantage proactif et à concentrer les efforts sur les domaines où il y peut y avoir des retombées pour le plus grand nombre possible de Canadiens.
La principale responsabilité du Commissariat est de protéger le droit à la vie privée des Canadiens. Pour ce faire, le travail du Commissariat se répartira désormais entre deux secteurs d’activités : la conformité et la promotion. Ces deux secteurs font partie du mandat du Commissariat et jouent un rôle important dans la protection de la vie privée.
Le programme de promotion, dirigé par le sous-commissaire du secteur des politiques et de la promotion, est axé sur l’avenir et visera à informer les Canadiens sur leurs droits et la façon de les exercer, et à amener les organisations à se conformer à la loi. Cela impliquera, par exemple, d’élaborer et de faire connaître des documents d’information et d’orientation généraux, mais utiles dans la pratique, de passer en revue les évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et de formuler des observations à ce sujet, et d’offrir des conseils au secteur privé sur des initiatives précises. L’objectif est de fournir de l’information et des conseils aux entreprises et aux ministères et organisations publiques lorsqu’ils conçoivent des services, de manière à ce que les Canadiens puissent profiter des avantages de l’innovation sans qu’un risque inacceptable pèse sur leur vie privée.
Le programme de conformité, dirigé par le sous-commissaire du secteur de la conformité, s’occupera essentiellement des enjeux de conformité en matière de protection de la vie privée en utilisant divers mécanismes d’application de la loi pour s’assurer que les infractions à la loi sont décelées et que des solutions sont recommandées. Le travail d’enquête du Commissariat peut faire une réelle différence pour le droit à la vie privée des Canadiens, et ce travail important se poursuivra. Il consistera entre autres à mener des enquêtes sur les plaintes déposées par les Canadiens, mais aussi à réorienter les efforts vers une application plus proactive de la loi, par exemple au moyen d’enquêtes déclenchées par le commissaire ou, dans certains cas, de vérifications, pour s’occuper des problèmes qui ne sont pas réglés dans le cadre du système de plaintes.
Le Plan organisationnel du Commissariat devrait être déposé au Parlement dans les prochaines semaines. Il contiendra des renseignements additionnels sur ce que le Commissariat s’efforce d’accomplir pour les Canadiens, et sur la façon dont il évaluera les progrès et mesurera les résultats obtenus dans l’atteinte de son objectif ultime, à savoir qu’une grande proportion de Canadiens ont le sentiment que leur droit à la vie privée est respecté.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur le processus ainsi que le rôle et les responsabilités des sous-commissaires.
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