Sélection de la langue

Recherche

Annonce

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 30 novembre 2017

Le commissaire à la protection de la vie privée fait part de nouvelles observations concernant l’étude sur les questions techniques et réglementaires liées aux véhicules automatisés et branchés

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a transmis au Comité sénatorial permanent des transports et des communications un mémoire dans lequel il fait part de ses observations concernant l’étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents. Ce mémoire offre un examen plus approfondi de la question et fait suite à sa comparution devant le comité sur le même sujet, le 28 mars 2017.

Date de modification :