Annonce
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 13 octobre 2017
Le Commissariat à la protection de la vie privée présente des points de vue relativement à deux consultations du ministère des Finances Canada
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a transmis des mémoires à l’intention du ministère des Finances Canada en réponse à deux de ses processus de consultation :
- Date de modification :