Annonce
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 26 septembre 2017
Dépôt des rapports annuels sur l’AIPRP du Commissariat à la protection de la vie privée au Parlement
Aujourd’hui, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a déposé au Parlement son Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information et son Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux rapports annuels, préparés par la directrice de l’Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et responsable de la protection de la vie privée, décrivent la façon dont le Commissariat, à l’instar d’autres ministères et organismes chargés de voir au respect de la législation fédérale sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de ces deux lois au cours de l’exercice 2016-2017.
Par ailleurs, vous pouvez consulter le Rapport annuel au Parlement 2016-2017 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels, que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déposé au Parlement le 21 septembre 2017.
- Date de modification :