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Le 16 mai 2017

Le commissaire à la protection de la vie privée annonce un financement pour les projets de recherche indépendante sur la protection de la vie privée

Les nouveaux projets de recherche indépendante et d’application des connaissances financés par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dans le cadre de son Programme des contributions 2017-2018 porteront sur un large éventail de nouveaux enjeux liés à la protection de la vie privée, comme les risques associés aux jouets intelligents destinés aux enfants et la conception de codes de pratique en matière de protection de la vie privée afin d’améliorer la reddition de comptes au sein des organisations du secteur privé.

Cette année, le Commissariat a tout particulièrement encouragé les demandeurs à déposer des projets axés sur la conception de codes de pratique abordant les problèmes de conformité du secteur privé qui revêtent une importance aux yeux des Canadiens.

« Le Commissariat cherche des moyens de favoriser la conformité proactive », affirme Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée. « Grâce à ces projets, nous pourrons étudier le potentiel offert par les codes de pratique pour améliorer la reddition de comptes dans les organisations. En outre, ces projets permettront aux citoyens de mieux comprendre la façon dont leurs renseignements personnels sont traités. »

Les projets qui reçoivent du soutien dans le cadre du Programme des contributions de cette année contribueront également à la réalisation des priorités du Commissariat en matière de protection de la vie privée, lesquelles visent à répondre aux préoccupations des Canadiens concernant leur vie privée. Ces priorités, qui orientent les travaux du Commissariat, sont les suivantes : l’économie des renseignements personnels; la surveillance exercée par le gouvernement; la réputation et la protection de la vie privée; le corps comme source d’information.

Le Programme des contributions finance des initiatives indépendantes de recherche et d’application des connaissances sur la protection de la vie privée. Les chercheurs sont invités à proposer des projets novateurs qui suscitent de nouvelles idées, de nouvelles approches et de nouvelles connaissances sur la protection de la vie privée. Les organisations pourront mettre ces outils en application pour mieux protéger les renseignements personnels, et les Canadiens pourront s’en servir pour prendre des décisions éclairées quant à la protection de leur vie privée.

Voici quelques exemples de projets retenus cette année :

Fiche de rendement des jouets intelligents destinés aux enfants — Cette initiative a pour but d’examiner les risques en matière de sécurité et de protection de la vie privée associés aux jouets intelligents interactifs actuellement vendus au Canada. Les chercheurs effectueront une analyse afin de produire une fiche de rendement des jouets intelligents destinés aux enfants sur le plan de la protection de la vie privée. Cette analyse débouchera sur la formulation de recommandations visant à améliorer la sécurité de ces jouets et la façon dont ils respectent la vie privée.

Code de pratique en matière de protection de la vie privée pour la voiture branchée — Ce projet vise à élaborer un code de pratique pour la « voiture branchée », qui peut recueillir et communiquer des données sur les habitudes du conducteur ainsi que des renseignements sur la navigation, le trafic ou les divertissements. Un code de pratique pourrait assurer la prévisibilité et la cohérence à l’intention des personnes et des organisations au sujet de questions telles que le consentement valable et les limites appropriées pour le traitement des données.

Analyse de l’évolution de l’industrie des courtiers en données au Canada — Cette étude fait suite à un projet de recherche déjà financé par le Commissariat qui examine la situation des pratiques de l’industrie. Tout particulièrement, cette nouvelle étude vise à recenser les difficultés liées à l’interprétation et à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Elle vise également à élaborer des outils qui sensibiliseront davantage le public à l’industrie du courtage de données et à la façon dont les renseignements personnels des Canadiens sont recueillis, communiqués et utilisés.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a reçu 39 propositions pour le cycle de financement 2017-2018 du Programme des contributions. Ces propositions ont été évaluées par le Commissariat et par un groupe externe d’examen par les pairs. À l’issue du processus d’évaluation, dix projets ont été retenus et recevront un soutien financier dans l’année à venir.

Pour voir la liste des projets retenus, consultez la page Projets en cours financés par le Programme des contributions 2017-2018 et les projets qu’ils proposent.

Le Programme des contributions a été créé en 2004 pour soutenir la recherche indépendante sans but lucratif sur la protection de la vie privée, faire avancer l’élaboration de politiques en matière de protection de la vie privée et promouvoir la protection des renseignements personnels au Canada. Depuis sa création, le Programme a fourni environ 5,5 millions de dollars à quelque 120 initiatives.

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