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Le 30 novembre 2016

Appel de propositions innovatrices de recherche et d’application des connaissances dans le cadre du Programme des contributions

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé aujourd’hui un appel de propositions dans le cadre de son Programme des contributions 2017-2018, qui finance la recherche indépendante sur la protection de la vie privée et des initiatives connexes d’application des connaissances.

Le Commissariat sollicite des propositions pour des projets de recherche et d’application des connaissances permettant de faire avancer ses priorités stratégiques liées à la vie privée. Comme par le passé, le Commissariat souhaite financer des initiatives novatrices qui aideront à mieux comprendre et à aborder des questions liées à ses priorités. 

En outre, le Commissariat souhaite particulièrement recevoir des propositions qui visent à élaborer des codes de pratiques sur la protection de la vie privée.

Plus précisément, il sollicite des propositions provenant d’associations industrielles, commerciales ou professionnelles sans but lucratif, du milieu universitaire, de groupes de la société civile ou de groupes de défense des consommateurs en vue d’élaborer des codes de pratiques qui permettront :

• d’accroître la responsabilisation organisationnelle;
• de favoriser la conformité à la réglementation grâce à un degré plus élevé de certitude et de prévisibilité;
• de mieux renseigner les particuliers au-delà des politiques sur la protection de la vie privée, en aidant à promouvoir la transparence et l’ouverture quant à la façon dont on gère et respecte les obligations de protection de la vie privée.

Les codes de pratiques peuvent viser un secteur d’activité précis (les finances, la vente au détail, le secteur automobile, etc.) ou une activité particulière (la dépersonnalisation, la publicité comportementale en ligne, la télématique, etc.).

Toutes les propositions – que ce soit pour des projets de recherche, d’application des connaissances ou d’élaboration de codes de pratiques – doivent porter sur des enjeux relevant du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale qui définit les règles de base de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels par les organisations dans le cadre d’activités commerciales. Les propositions doivent également porter sur au moins une des priorités stratégiques liées à la vie privée du Commissariat. Pour l’élaboration des propositions, les demandeurs sont fortement encouragés à prendre connaissance des projets en cours et des projets menés à bien dans les années précédentes afin de s’en inspirer.

Le Programme des contributions du Commissariat est structuré de manière à financer des projets qui sont entrepris et achevés au cours d’un exercice financier (du 1er avril 2017 au 31 mars 2018), mais certains projets pluriannuels pourraient être financés à titre exceptionnel si on démontre pourquoi ils nécessitent plus de temps. Toutes les propositions seront évaluées selon leur mérite. 

Le montant maximal qui peut être attribué pour un projet est de 50 000 $. Le budget annuel du Programme des contributions est de 500 000 $. Cette année, le Commissariat divisera son budget annuel de recherche de 500 000 $ de la façon suivante :

1. Au moins 300 000 $ seront attribués aux propositions retenues pour des projets de recherche ou d’application des connaissances se rapportant aux priorités stratégiques liées à la vie privée du Commissariat;
2. Au plus 150 000 $ seront attribués aux propositions retenues pour l’élaboration de codes de pratiques;
3. Jusqu’à 50 000 $ seront mis de côté pour l’appel de propositions de 2017 du Parcours de protection de la vie privée. (Remarque : Cet appel de propositions sera lancé au printemps/à l’été 2017 et ne fait pas partie du présent appel de propositions.)

Toutes les propositions doivent être présentées au plus tard le 16 janvier 2017.

Si vous souhaitez présenter des idées, des approches et des connaissances nouvelles en matière de vie privée qui aideront les organisations ou les particuliers à prendre des décisions éclairées concernant la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre site Web afin d’en apprendre davantage sur le Programme des contributions ou consulter le Guide du demandeur de 2017 afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences des projets et la marche à suivre pour présenter une demande.

Pour obtenir de l’information sur le Programme, communiquez avec :

François Cadieux
Analyste principal de la recherche (Programme des contributions)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 819-994-6010
Courriel : contrib@priv.gc.ca