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Le mémoire du commissaire à la vie privée du Canada à l’intention du Parlement sur le projet de loi C-51
GATINEAU, Québec, 6 mars 2015 – Le commissaire à la vie privée du Canada, Daniel Therrien, a fait parvenir au Parlement son point de vue sur le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015.
Le mémoire du commissaire destiné au comité de la Chambre des communes qui examine le projet de loi souligne plusieurs préoccupations liées au fait que la partie 1 du projet de loi, qui créerait une nouvelle Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, aurait une incidence négative sur le droit à la vie privée des Canadiens. Le commissaire propose également plusieurs recommandations dans le but de renforcer les mesures de protection de la vie privée.
Le commissaire serait heureux d’être appelé à comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) pour discuter plus à fond de ses préoccupations avec les parlementaires.
Le mémoire est disponible en ligne dans le site du Commissariat.
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