Déclaration commune

Le Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique et l’Organisation de coopération et de développement économiques organisent conjointement un atelier pour explorer les principaux domaines de réglementation d’intérêt commun

Le 8 novembre 2024

Atelier du Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique et de l’Organisation de coopération et de développement économiques : l’interaction entre les cadres réglementaires numériques – défis et possibilités de collaboration structurelle

Le 8 novembre 2024, le Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique (International Network for Digital Regulation Cooperation) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) organisent conjointement un atelier afin de discuter de l’interaction entre chacun de leurs domaines réglementaires en ce qui concerne les nouvelles technologies et l’innovation numérique, et de la façon dont une coopération plus étroite entre les organismes peut contribuer à fournir des réponses réglementaires plus cohérentes et à améliorer la confiance du public.

Des membres du Réseau, des délégués de l’OCDE et des experts de l’ensemble des régimes mondiaux de réglementation ont exprimé leurs points de vue quant aux défis que présentent la transformation numérique rapide, les marchés guidés par les données et les technologies émergentes, notamment le contenu généré par l’intelligence artificielle et les grands modèles de langage (GML). Ils ont fait part des expériences actuelles de collaboration de leur juridiction et de la façon dont elles contribuent à la cohérence des efforts pour relever de nouveaux défis.

Le Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique a été mis sur pied en juin 2023 pour faciliter le partage de renseignements et l’échange de pratiques exemplaires concernant la coopération dans le domaine de la réglementation. Il comprend actuellement les organismes de coordination de la réglementation numérique de l’Australie, du Canada, de l’Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Les membres du Réseau sont résolus à poursuivre le dialogue sur la mise en commun des connaissances et la coopération pratique sur les questions transversales et les nouveaux domaines de préoccupation en matière de réglementation. Les membres du Réseau ont particulièrement bien accueilli la contribution et le soutien continu de l’OCDE afin de réunir des représentants des organismes de réglementation, de l’industrie et de la société civile d’un vaste groupe de pays et de définir des domaines d’intérêt commun.

Citations

« L’essor de l’économie numérique a engendré des défis réglementaires qui touchent plusieurs secteurs et juridictions, ce qui rend essentielle la coopération entre les cadres réglementaires traditionnels. L’élargissement des responsabilités signifie que les organismes de réglementation ne peuvent plus se permettre de travailler en vase clos et doivent considérer les questions numériques de façon plus globale afin d’assurer la cohérence. La collaboration entre les organismes nationaux et transfrontaliers accroît l’efficacité des organismes de réglementation et réduit le fardeau réglementaire, ce qui favorise un environnement plus propice à l’innovation et à la croissance en protégeant les personnes en ligne. »

Kate Jones
Directrice générale du Digital Regulation Cooperation Forum (DRCF) du Royaume-Uni

« En tant que Commissaire à la sécurité électronique de l’Australie, je pense que la collaboration est essentielle à notre réussite. Cette collaboration comprend notre travail avec d’autres organismes de réglementation par l’entremise du Forum australien des régulateurs de plateformes numériques, que je préside actuellement, ainsi qu’avec nos homologues internationaux par l’entremise du Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique et du Global Online Safety Regulators Network, que nous avons créé en 2022. Le Forum australien des régulateurs de plateformes numériques a été proactif en se penchant sur les répercussions des technologies émergentes, comme l’IA et les modèles de base multimodaux, au moyen de documents de travail et de travaux de recherche. Je sais que nos collègues internationaux ont le même objectif. Il est absolument fondamental de promouvoir la cohérence réglementaire à l’échelle mondiale dans ces domaines et dans d’autres domaines connexes. Notre collaboration au Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique et au Global Online Safety Regulators Network est le moyen d’y parvenir. J’ai bien hâte de poursuivre une coopération et un dialogue fructueux. »

Julie Inman Grant
Commissaire à la sécurité électronique de l’Australie

« Dans un monde où les flux de données transcendent les frontières et les juridictions, la collaboration entre les autorités de protection de la vie privée nationales et internationales est essentielle. La collaboration avec les autres organismes de réglementation est de plus en plus importante pour assurer la protection de l’ensemble des droits et des intérêts des individus dans l’espace numérique, notamment leur droit fondamental à la vie privée. C’est la raison pour laquelle le Forum canadien des organismes de réglementation numérique, composé d’organismes de réglementation dans les domaines de la protection de la vie privée, de la concurrence, de la radiodiffusion et des droits d’auteur, a été créé et que l’adhésion au Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique a été l’une de nos premières priorités. »

Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et président du Forum canadien des organismes de réglementation numérique

« Il y a beaucoup à apprendre des différentes expériences internationales en ce qui concerne la manière de coordonner la réglementation numérique à l’échelle nationale. Différents pays et régions ont adopté des approches distinctes pour accomplir cette tâche complexe. L’objectif ultime d’une réglementation efficace et cohérente est important pour les personnes et les entreprises. »

John Evans
Commissaire aux services numériques, Coimisiún na Meán (Irlande)

« La numérisation, qui présente à la fois des occasions et des défis, a des répercussions sur toutes les facettes de notre société. Aux Pays-Bas, les organismes collaborent pour aborder ces effets, tant positifs que négatifs, afin d’assurer la protection des droits fondamentaux des citoyens en cette ère numérique. En plus de protéger les droits, la société doit également faire face aux défis que pose la numérisation pour la sécurité, la cybersécurité et le fonctionnement efficace des marchés. Il est essentiel de cerner rapidement les répercussions négatives potentielles, mais il est tout aussi important de dissiper les idées fausses qui pourraient nuire à l’innovation. Par exemple, lorsque de nouveaux règlements créent de l’incertitude, les organismes collaborent pour clarifier la situation. Cette démarche exige un effort collectif de la société dans son ensemble, ce qui rend la collaboration entre les autorités non seulement judicieuse, mais essentielle. »

Aleid Wolfsen
Président de Autoriteit Persoonsgegevens (autorité de protection des données des Pays-Bas)

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