Déclaration du commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l’enquête visant Tim Hortons
Le 1er juin 2022
Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, a prononcé la déclaration suivante lors d’une conférence de presse.
(Le texte prononcé fait foi)
Notre enquête conjointe révèle une autre affaire troublante, celle d’une entreprise qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour concevoir adéquatement une technologie intrusive, ce qui a entraîné une atteinte massive à la vie privée des Canadiens. Cette enquête fait aussi ressortir les risques bien réels que présentent les données de géolocalisation et la surveillance des utilisateurs.
Tim Hortons a lancé une application qui suivait et enregistrait les déplacements des utilisateurs à quelques minutes d’intervalle, chaque jour, même lorsque l’application n’était pas ouverte. L’entreprise a fait valoir que, même si c’était son intention au départ, elle n’a jamais utilisé ces données à des fins de marketing auprès des utilisateurs, qu’elle s’en est servie uniquement pour analyser les tendances générales de consommation. C’est ce que la preuve démontre en effet.
Pourtant, l’entreprise procédait à la collecte continuelle de données de géolocalisation partout où ses clients se rendaient. Tim Hortons n’a pas démontré qu’elle avait évalué les risques de cette activité ni qu’elle avait adopté un programme adéquat de gestion des renseignements personnels. Par exemple, elle n’avait pas pris les dispositions contractuelles nécessaires pour empêcher son fournisseur de services américain d’utiliser ces données sensibles à ses propres fins.
Les données de géolocalisation sont extrêmement sensibles, car elles permettent de brosser un portrait très précis de nos vies, qui peut être fort révélateur de qui nous sommes.
La surveillance de nos déplacements quotidiens révèle où nous vivons et où nous travaillons. Elle peut aussi révéler des renseignements sur notre état de santé (à partir de nos visites dans une clinique médicale) et sur nos croyances religieuses (à partir du temps que nous passons dans les lieux de culte). Les données recueillies au moyen de cette surveillance peuvent être utilisées pour faire des déductions relativement aux préférences sexuelles, aux affiliations sociopolitiques et à bien d’autres égards.
Les risques liés à la collecte et à l’utilisation des données de géolocalisation demeurent élevés, même lorsque celles-ci sont « dépersonnalisées », car elles peuvent souvent être réidentifiées assez facilement. Selon au moins un expert, seul l’ADN est plus difficile à anonymiser.
L’écosystème du suivi de localisation, où les détails intimes de notre vie quotidienne sont traités comme de la marchandise à exploiter pour nous vendre des produits et des services… comme une tasse de café, accroît le risque de surveillance de masse.
Nous constatons, dans la présente affaire, une disproportion évidente entre, d’une part, le suivi continu de l’emplacement et des habitudes des clients et d’autres renseignements sensibles ainsi révélés à leur sujet et, d’autre part, le désir de l’entreprise de stimuler ses ventes.
Comme société, nous n’accepterions pas que le gouvernement suive nos déplacements à quelques minutes d’intervalle, chaque jour. Il est tout aussi inacceptable que des entreprises privées se préoccupent si peu de notre vie privée et de notre liberté qu’elles peuvent se livrer à de telles pratiques sans même y réfléchir sérieusement.
À mon avis, ce qui s’est produit dans cette affaire fait ressortir une fois de plus l’urgence d’adopter des lois plus strictes en matière de protection des renseignements personnels afin de protéger les droits et les valeurs des Canadiens.
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