Risques intersectionnels pour la vie privée que pose la participation d’organismes d’application de la loi et leur influence dans les projets de ville intelligente

Organisation

Nord Ouvert

Publication

2022

Responsable du projet

Merlin Chatwin

Résumé

Au cours des dix dernières années, le discours du Canada au sujet de la gouvernance des données et des technologies numériques dans les villes a connu des développements parallèles, bien qu’inutilement dissociés. On réalise de plus en plus que, bien que les villes puissent assurément tirer un énorme avantage d’une collecte de données plus détaillées, d’analyses algorithmiques, d’outils basés sur une plateforme ou de systèmes en réseau, les risques qui y sont associés exigent que l’on se penche sérieusement sur la politique de gouvernance. De plus, une série de scandales publics a révélé à quel point les organismes d’application de la loi ont également adopté les technologies de données, mais souvent en secret et en allant à l’encontre des normes liées à la protection de la vie privée, voire des lois en la matière. Alors que la transformation numérique se poursuit dans les systèmes sociétaux, cette dynamique prend de plus en plus de place dans la même infrastructure numérique et le même écosystème de données – et peut avoir une incidence sur les mêmes droits en matière de protection de la vie privée des résidents. D’ailleurs, avec les progrès récents dans ce qu’on appelle les systèmes de « mégadonnées » et d’« intelligence artificielle », on remet en question la pertinence du droit à la vie privée tel qu’on le connaît. Ce débat est entré dans le discours public et a contribué à miner la confiance envers l’utilisation par le gouvernement des technologies numériques et de données. Dans ce rapport, on examine la question du partage des données entre les organismes d’application de la loi et les organismes municipaux et la question des risques intersectionnels que pose cette pratique pour les communautés qui doivent déjà composer avec des préjudices systémiques. À la lumière d’entrevues menées auprès de 27 décideurs œuvrant dans le domaine de l’application de la loi ou des administrations municipales, nous montrons l’ambiguïté qui entoure le partage de données et l’hétérogénéité des pratiques de gouvernance actuelles, et décrivons les appels à la réforme. À cet égard, nous recommandons la tenue d’une série d’ateliers animés par des experts afin d’établir une approche de gouvernance des données centrée sur les résidents, responsable, complète et orientée vers l’avenir.

Accessibles dans la langue suivante

Anglais

• Rapport de recherche

Projet financé par le CPVP

Ce projet a été financé dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les résumés et les rapports sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les résumés ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

Merlin Chatwin
Directeur général
4388, rue Saint-Denis, bureau 200, poste 216
Montréal (Québec)  H2J 2L1
1-888-750-4980
Courriel : Merlin Chatwin