Souveraineté des données des Premières Nations et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Organisation

Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN)

Publication

2022

Responsable du projet

Aaron Franks, gestionnaire principal de la recherche

Résumé

Après avoir analysé attentivement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les auteurs ont rédigé deux documents clés afin d’aider les Premières Nations à mieux comprendre le régime de cette loi et ses répercussions potentielles sur la souveraineté de leurs données.

Le premier document est un exposé qui présente en détail l’application de la LPRPDE dans les entreprises, les gouvernements et les organisations des Premières Nations, tout en faisant un survol de la LPRPDE. L’analyse est réalisée sous un angle qui tient compte des incidences de cette loi sur la souveraineté des données des Premières Nations, ainsi que des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®) de celles-ci. Le document se termine par une critique et une feuille de route potentielle pour une réforme de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui respecte la souveraineté des données des Premières Nations.

Le second document est un guide sur la LPRPDE rédigé en langage clair et simple spécialement conçu pour les propriétaires d’entreprises des Premières Nations. Le guide décrit les responsabilités qui incombent aux propriétaires d’entreprises en application de la LPRPDE et explore comment celles-ci peuvent concorder avec les lois et processus locaux des Premières Nations. Les images utilisées tout au long du guide sont des œuvres d’art originales des Premières Nations qui illustrent l’importance de protéger les renseignements personnels.

Accessibles dans la langue suivante

Français et anglais

• Guide des Premières Nations sur la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• LPRPDE et Premières Nations : Recours et réforme (en anglais seulement)

Projet financé par le CPVP

Ce projet a été financé dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les résumés et les rapports sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les résumés ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

Aaron Franks, gestionnaire principal de la recherche, PCAP® et gouvernance de l’information
Courriel : Aaron Franks
Tél. : 613-371-2100 ou 866-997-6248 (numéro sans frais)
Bureau principal : 341, rue Island, unité D, Akwesasne (Ontario)  K6H 5R7
Bureau d’Ottawa : 180, rue Elgin, bureau 1200, Ottawa (Ontario)  K2P 2K6
Site Web : Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations