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Étude descriptive pancanadienne des risques d’atteinte à la vie privée découlant des pratiques de génération de données synthétiques dans le contexte législatif canadien en évolution

Organisation

Institut de recherche du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO)

Publication

2022

Responsable du projet

Khaled El Emam

Résumé

Au cours des dernières années, l’intérêt pour la génération de données synthétiques a augmenté de façon fulgurante. Ce phénomène est attribuable à 3 tendances simultanées : 1) la demande de grandes quantités de données pour construire et entraîner des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IAAA), 2) les progrès techniques permettant la génération de données synthétiques de haute qualité, et 3) l’érosion de la confiance du public et des responsables de la réglementation dans les méthodes contemporaines de dépersonnalisation par des assertions répétées d’attaques réussies de réidentification sur des données anonymisées.

Ces tendances ont mené à reconnaître de plus en plus le fait que les données synthétiques peuvent résoudre certains problèmes difficiles de façon assez efficace, particulièrement au sein de la communauté de l’IAAA. Cependant, il est nécessaire de définir de façon plus précise les risques d’atteinte à la vie privée que présente cette technologie nouvelle, et de plus en plus adoptée.

Ce rapport vise à fournir une analyse détaillée de la synthèse des données dans un contexte canadien et comporte 3 sections principales. La première présente un modèle unifié de protection de la vie privée permettant d’évaluer les différents risques liés à la divulgation des données synthétiques. La deuxième est une analyse juridique de la façon dont les données synthétiques sont réglementées sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et du projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique. La dernière section présente les résultats d’entretiens avec des organismes canadiens de réglementation en matière de protection de la vie privée afin de comprendre leur point de vue sur la façon dont les données synthétiques, mais aussi les données non identifiables en général, sont et devraient être réglementées. Les conclusions générales peuvent éclairer les encadrements et les mécanismes de gestion et de réglementation des risques d’atteinte à la vie privée que présentent les données synthétiques.

Accessibles dans la langue suivante

Anglais

Projet financé par le CPVP

Ce projet a été financé dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les résumés et les rapports sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les résumés ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

Khaled El Emam
Scientifique principal, Institut de recherche du CHEO et professeur à la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa
Institut de recherche du CHEO
401, chemin Smyth
Ottawa (Ontario)  K1H 8L1
Courriel : Khaled El Emam
Tél. : 613-737-7600, poste 6771

Date de modification :