Comprendre les risques d’atteinte à la vie privée et à la sécurité associés aux logiciels traqueurs et y répondre

Organisation

Citizen Lab, École Munk des affaires internationales et des politiques publiques de l’Université de Toronto

Publication

2019

Responsable(s) du projet

Christopher Parsons, Adam Molnar et Ronald Deibert

Sommaire

Dans le cadre de ce projet, on a entrepris une évaluation des logiciels traqueurs axée sur le Canada. Les logiciels traqueurs sont des logiciels de surveillance intrusive qu’une personne installe sur l’appareil d’une autre personne et qu’elle utilise pour faciliter la violence, la maltraitance et le harcèlement conjugaux. Il peut s’agir de logiciels légitimes dont l’usage a été détourné ou de logiciels spécialement conçus pour le cyberharcèlement.

Le projet a abouti à la publication de deux rapports et de deux bandes dessinées associées. Le premier rapport, The Predator in Your Pocket (« Un prédateur dans votre poche [traduction] »), utilisait une méthode mixte pour évaluer l’écosystème des logiciels traqueurs. Les chercheurs ont eu recours à des évaluations techniques, marketing, politiques et juridiques pour mieux comprendre la façon dont les vendeurs de logiciels traqueurs élaborent et commercialisent leurs produits, établissent des contrats avec les acheteurs, et les raisons pour lesquelles ces logiciels enfreignent la LPRPDE. Ce rapport se terminait par des recommandations concernant le consentement, la responsabilité et la réparation, ainsi que la sécurité et la protection des données. Une bande dessinée connexe présentait une introduction de haut niveau aux logiciels traqueurs et aux méfaits associés à ces logiciels.

Le second rapport, Installing Fear (« Installer la peur [traduction] »), est une analyse juridique et politique approfondie de la surveillance des partenaires intimes facilitée par la technologie en droit canadien. Le rapport procédait à une analyse approfondie des conséquences criminelles, réglementaires et civiles de l’utilisation, de la création, de la vente ou de la facilitation de la vente des technologies de traque au Canada. Il concluait que la création, l’utilisation et la vente de logiciels traqueurs pouvaient potentiellement violer de nombreuses lois criminelles, civiles, de protection de la vie privée et réglementaires au Canada. Une bande dessinée d’accompagnement présentait un sommaire de haut niveau d’une série d’infractions criminelles et civiles liées au développement, à la vente, à l’achat ou à l’utilisation de logiciels traqueurs.

Disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Anglais

Anglais (Sommaire en HTML et rapport en PDF): The Predator in Your Pocket: A Multidisciplinary Assessment of the Stalkerware Application Industry (Un prédateur dans votre proche : évaluation multidisciplinaire de l’industrie des logiciels traqueurs [traduction])

Anglais (Sommaire en HTML et rapport en PDF): Installing Fear: A Canadian Legal and Policy Analysis of Using, Developing, and Selling Smartphone Spyware and Stalkerware Applications (Installer la peur : analyse canadienne juridique et politique de l’utilisation, du développement et de la vente de logiciels espions et traqueurs [traduction])

Anglais (Bande dessinée en HTML): Abuse of Power: An Introduction to Spy Apps & Stalkerware (Abus de pouvoir : introduction aux logiciels espions et traqueurs [traduction])

Anglais (Bande dessinée en HTML): Know Your Rights: Spy Apps & Stalkerware (Connaître ses droits : logiciels espions et traqueurs [traduction])

Recherche subventionnée par le Commissariat

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

The Citizen Lab
École Munk des affaires internationales et des politiques publiques
Université de Toronto
315, rue Bloor Ouest, 3e étage
Toronto (Ontario)
M5S 0A7
Canada
Courriel électronique : Christopher Parsons