Dialogue exhaustif sur l’évaluation de la surveillance – Projet sur les comités déontologiques d’examen des données au Canada

Organisation

Information Accountability Foundation (IAF)

Publication

2018

Responsable(s) du projet

Martin Abrams, directeur général

Sommaire

Dans le cadre de ce projet, l’IAF s’est penché sur l’établissement d’un processus commun pour l’évaluation de la surveillance qui permettrait de tenir compte des attributs des comités d’éthique de la recherche (CER). L’IAF a également mené des recherches sur le fonctionnement des CER, discuté des processus communs avec un groupe d’entreprises et tenu une séance destinée à plusieurs intervenants à laquelle des organismes de réglementation, des universitaires, des défenseurs d’intérêts, et des entreprises ont participé. L’IAF a commencé ses recherches en examinant les principales préoccupations des intervenants, lesquelles concernaient le fait qu’une entreprise servira ses propres intérêts avant ceux des intervenants représentant les personnes et la société; que certaines organisations chargées de réaliser les évaluations ne disposent pas des compétences nécessaires pour les faire adéquatement; et que les consommateurs ne pourront pas voir le traitement des mégadonnées d’une manière qui leur permettra de déposer des plaintes et, par la suite, de faire déclencher des enquêtes.

À la lumière des attributs des CER et des préoccupations exprimées, l’IAF a conclu dans son rapport que : (1) l’établissement d’une norme permettant de définir la nature des évaluations, l’élaboration d’une structure pour la réalisation des évaluations et le renforcement de la transparence à l’égard du processus et des résultats sont nécessaires pour bien mettre en évidence le mérite des CER et ainsi accroitre la confiance; (2) l’établissement d’une solution unique qui conviendra à toutes les organisations et situations est impossible (p. ex., les solutions qui pourraient fonctionner, selon les lignes directrices communes, pour les processus les plus complexes et les plus délicats des grandes organisations, pourraient ne pas convenir aux petites organisations qui devront évaluer leur traitement des données d’une façon qui surpasse les attentes); (3) pour les grandes organisations ou les organisations plus actives, le processus commun pourrait prévoir la constitution à l’interne d’un comité déontologique d’examen des données, qui s’appuierait sur des lignes directrices communes. 

Ce document est disponible dans la langue suivante :

Anglais

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Recherche subventionnée par le Commissariat

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

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