Interception des communications électroniques et protection de la vie privée : peut-on concilier les exigences de la protection de la vie privée et de la sécurité nationale?
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Organisation
Université d’Ottawa
Publication
2012
Sommaire
Cette étude est fondée sur l’examen des développements récents et contemporains dans le domaine de la sécurité nationale du Canada qui portent sur la pratique d’interception des communications et qui ont de graves conséquences sur la protection des renseignements personnels.
La Partie A examine les rapports publics du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le guichet unique par le biais duquel la population canadienne peut prendre connaissance des activités de l’un des principaux organismes du Canada pour la collecte des communications électroniques.
La Partie B examine la stratégie nationale de cybersécurité, publiée en 2010. Comme il est indiqué dans la stratégie, un nouveau bureau a été créé au sein de la Sécurité publique, le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC), dont le mandat et les capacités ne sont que généralement définis et qui fonctionnera sans aucune forme d’évaluation externe.
La Partie C se penche sur l’insistance fortement ancrée dans le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (annoncé le 11 décembre 2011) qui vise l’atteinte d’un échange d’information accru sur une grande variété de sujets, y compris la cybersécurité.
Le dernier volet de l’étude, la Partie D, examine le controversé projet de loi sur l’ « accès légal ». L’étude examine le mérite relatif pour la sécurité nationale et la protection de la vie privée des plans réglementés par rapport aux plans non réglementés visant la capacité à intercepter des « fournisseurs de services de télécommunications » (FST) du secteur privé et des agents gouvernementaux.
Dans la Conclusion, le chercheur démontre comment l’accroissement de l’interception des communications électroniques, une caractéristique de l’époque du renseignement de l’après 11 septembre 2001, peut cohabiter avec les mesures de protection en matière de vie privée en adoptant le cadre approprié.
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