Suivre la piste des renseignements : De quelle manière des renseignements détaillés à votre sujet se retrouvent-ils entre les mains d’organismes avec lesquels vous n’avez aucun lien
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Organisation
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
Publication
2006
Sommaire
Le rapport décrit la façon dont des renseignements personnels détaillés sur les Canadiennes et les Canadiens aboutissent entre les mains d’agents de vente directe et autres. De façon plus précise, on y examine l’industrie du courtage de données dont les activités ont des répercussions importantes sur la vie privée des personnes. Il s’agit d’un document descriptif, qui explique la façon dont les courtiers de données prétendent se conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Toutefois, il n’évalue pas à proprement dit la conformité des courtiers aux lois sur la protection de la vie privée.
La recherche s’est déroulée au moyen de diverses méthodes, y compris des analyses documentaires, des examens de sites Web, la consultation auprès d’experts, des demandes d’accès à l’information et des suivis sélectifs auprès de gestionnaires et de compilateurs de données. Les chercheurs ont examiné les directives industrielles et les politiques sur la protection de la vie privée pour mieux comprendre la façon dont les entreprises qui échangent des renseignements personnels se conforment aux lois relatives à la protection de la vie privée.
Il existe un marché vaste et fécond concernant les renseignements personnels des consommateurs canadiens. Le moteur de ce commerce est l’industrie de la vente directe. Ce commerce est facilité par un éventail de compagnies qui se spécialisent, entre autres choses, dans la gestion et le courtage de listes, l’établissement de profils géodémographiques, l’analyse de base de données, l’établissement du profil de consommateurs individuels, la cueillette de données au moyen d’enquêtes et le forage de données issues de multiples sources.
Bien qu’une bonne partie des données prennent la forme de listes normalisées et de profils de groupes, on trouve de nombreuses preuves d’établissement de profils de consommateurs individuels. L’accumulation croissante de renseignements personnels et le regroupement des bases de données exposent les gens à des abus de la part de ceux qui ont accès à cette information. On souhaite que ce rapport fournisse aux chercheurs, aux protecteurs des consommateurs, aux décideurs et à d’autres de l’information utile pouvant servir de base à des lois et à des politiques efficaces pour protéger les renseignements personnels dans le secteur privé.
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Recherche subventionnée par le CPVP
Le Programme des contributions du CPVP finance la recherche et les projets indépendants portant sur la protection de la vie privée. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d'origine.
Renseignements
CIPPIC, the Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic
University of Ottawa, Faculty of Law - Common Law Section
57 Louis Pasteur St.
Ottawa, Ontario, K1N 6N5
Courriel : cippic@uottawa.ca
Site Web : http://www.cippic.ca/fr
Tél. : (613)562-5800 x2553
Téléc. : (613)562-5417
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