Foire aux questions pour les demandeurs 

Quel genre de projets financez-vous?

Le Commissariat souhaite recevoir des propositions de recherche pour des projets visant à promouvoir la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous invitons notamment des propositions de projets qui permettront d'anticiper ou d'élucider les questions touchant la protection de la vie privée qui auront les plus importants impacts sur les Canadiens dans les années à venir. Voici quelques exemples de questions nouvelles :

• Questions concernant la protection de la vie privée susceptibles de changer la donne qui sont ressorties de l’analyse des métadonnées
• Nouveaux systèmes de paiement et incidence sur la protection des renseignements financiers des Canadiens
• Défis en matière de vie privée et de sécurité associés aux nouvelles pratiques consistant à apporter au travail ses propres appareils de communication
• Défis juridiques, sociaux et éthiques liés à la gestion de la réputation en ligne
• Solutions novatrices pour relever les défis associés à l’identification et à l’authentification en ligne
• Nouvelles générations de technologies biométriques
• Incidence de l’Internet des objets sur la protection de la vie privée et solutions connexes
• Collecte accrue et nouvelles utilisations des renseignements génétiques et génomiques
• Mise au jour de systèmes de surveillance secrets et rôle accru d’entités du secteur privé dans la communication de renseignements sur les consommateurs au gouvernement
• Incidence sur la protection de la vie privée et efficacité des mesures renforcées de filtrage de sécurité dans le domaine de l’emploi et de la sécurité aérienne
• Étude du rôle du secteur privé dans les programmes de sécurité aux frontières et de sécurité aérienne.

Le Programme des contributions du Commissariat est structuré de manière à financer des projets d’une durée d’un an qui débutent et prennent fin pendant l’exercice au cours duquel le financement est accordé, c’est-à-dire entre le 1^er avril et le 31 mars. À l’occasion, le Commissariat pourrait financer des projets qui se poursuivent au-delà de la fin de l’exercice, s’il faut plus de temps pour mener à terme la recherche.

Qui est admissible au financement?

Les établissements universitaires et les organismes sans but lucratif, notamment les associations industrielles, les organismes de défense des consommateurs, les organismes bénévoles, les associations professionnelles et les organismes de défense des intérêts, sont admissibles au financement.

Quel est le montant du financement offert?

Le budget du Programme des contributions du Commissariat s’élève à 500 000 $ par an. Ce montant pourrait être annulé, réduit ou augmenté si le Parlement modifiait les niveaux de financement. 

Le montant maximal qui peut être octroyé pour un projet est de 50 000 $ et le montant maximal qui peut être accordé à une organisation est de 100 000 $. 

Quand puis-je présenter ma demande?

L’appel de propositions visant le Programme des contributions est généralement lancé chaque année entre septembre et décembre.

Comment dois-je présenter ma demande?

Un guide du demandeur est publié pour chaque appel de propositions afin d’aider les demandeurs à proposer un projet en vue d’obtenir un financement du Programme des contributions. Il énonce la marche à suivre pour remplir le formulaire de demande et donne de l’information sur le processus d’évaluation.

Comment les demandeurs sont-ils sélectionnés?

Toutes les propositions sont évaluées en fonction de leur mérite par le Commissariat et un comité d’examen externe.