Rapport des dépenses du projet – Annexe C
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Annexe C - Rapport des dépenses du projet
Titre du projet :
Durée du projet :
Début : (Date d’entrée en vigueur
de la présente entente)
Date de fin du projet :
Période couverte par ce rapport :
Du :
Au :
Dépenses autorisées | A Financement total provenant du CPVP (selon l'annexe B) |
B Dépenses déjà déduites |
C Dépenses déduites pour la période en cours |
D Total des dépenses déduites à ce jour (B+C) |
---|---|---|---|---|
1. Salaires et avantages sociaux | ||||
2. Frais de déplacement | ||||
3. Télécommunications | ||||
4. Services contractuels | ||||
5. Matériels et fournitures | ||||
6. Location (y compris le matériel et les salles de réunion) | ||||
7. Autres | ||||
8. Dépenses administratives indirectes (jusqu'à un maximum de 15 % du coût total du projet, à savoir les coûts énoncés aux points 1 à 7 ci-dessus) | ||||
Total des dépenses autorisées |
Attestation du bénéficiaire concernant les dépenses autorisées
Signature du représentant autorisé du bénéficiaire
(Contrôleur ou autre représentant financier officiel)
Date
Nom (en caractères d’imprimerie)
Supports de substitution
- PDF (1,4 Mo) Accessibilité non vérifiée
- Date de modification :