Sélection de la langue

Recherche

Appel de propositions : Parcours de protection de la vie privée – Projets d’application des connaissances

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Programme des contributions 2015-2016

Rapport des dépenses du projet – Annexe C


Titre du projet  
Durée du projet Début :   Fin :  
Période couverte par ce rapport Du :   Au :  
Détail du financement du CPVP
Avances de financement(le cas échéant) Avances déjà reçues Avances déduites pour la période en cours Avances non réglées
Dépenses autorisées A
Financement total provenant du CPVP
(selon l'annexe B)
B
Dépenses déjà déduites
C
Dépenses déduites pour la période en cours
D
Total des dépenses déduites à ce jour (B+C)
Salaires et avantages sociaux        
Frais de déplacement        
Télécommunications        
Services contractuels        
Matériels et fournitures        
Location (y compris le matériel et les salles de réunion)        
Autres (préciser)        
Dépenses administratives indirectes (jusqu'à un maximum de 15 % du coût total du projet)        
Total des dépenses autorisées        





Attestation du Bénéficiaire
concernant les dépenses autorisées





Date

 

Supports de substitution

Date de modification :