Programme des contributions 2015-2016
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Rapport des dépenses du projet – Annexe C
| Titre du projet | ||||
|---|---|---|---|---|
| Durée du projet | Début : Date d’entrée en vigueur de l’entente | Date d’achèvement du projet : 31 mars 2016 | ||
| Période visée par le rapport | Du : | Au : | ||
| Coûts admissibles | A Financement total provenant du CPVP (selon l'annexe B) |
B Coûts déjà déduits |
C Coûts déduits pour la période en cours |
D Total des dépenses déduites à ce jour (B+C) |
|---|---|---|---|---|
| Salaires et avantages sociaux | ||||
| Frais de déplacement | ||||
| Télécommunications | ||||
| Services contractuels | ||||
| Matériels et fournitures | ||||
| Location (y compris l’équipement et les salles de réunion) | ||||
| Autres (préciser) | ||||
| Frais d’administration indirects (jusqu’à concurrence de 15 % des coûts admissibles attribués par le commissaire selon la présente entente et encourus par le bénéficiaire) | ||||
| Total des dépenses autorisées |
Attestation, par le bénéficiaire, des coûts autorisés
Signature du représentant autorisé du bénéficiaire
(Contrôleur ou autre représentant financier officiel)
Date
Nom (en caractères d’imprimerie)
Supports de substitution
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