Programme des contributions 2013-2014
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Description des projets
Organisation : HabiloMédias
Lieu : Ontario
Montant du financement : 50 000 $
Titre du projet : Jeunes Canadiens dans un monde branché — Phase III : Projet de recherche quantitative (2e année)
Chargée de projet : Jane Tallim
Description du projet : Amorcée en 2000 par HabiloMédias (anciennement Réseau Éducation-Médias), Jeunes Canadiens dans un monde branché (JCMB)est l’étude la plus étoffée et la plus vaste sur l’utilisation d’Internet par les enfants et les adolescents au Canada. Au cours de la prochaine phase du projet, les chercheurs veulent mener des activités de mise en œuvre post-enquête, comme le codage et l’analyse des données des questionnaires papier et la préparation d’un rapport sur les points saillants. Également, les chercheurs feront une analyse secondaire des conclusions de la recherche qualitative JCMB de 2011 afin de rédiger un rapport des tendances et des recommandations. Le projet mènera à la production de trois articles pour des publications pédagogiques et à différentes activités de transfert des connaissances dans des environnements en ligne et hors ligne.
Organisation : Faculté de droit, Université Queen's
Lieu : Ontario
Montant du financement : 10 000 $
Titre du projet : Répercussions de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) sur les lois sur la protection de la vie privée
Chargé de projet : Arthur Cockfield
Description du projet : Le projet examinera les répercussions sur la vie privée de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis par rapport à Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Plus précisément, le projet examinera les répercussions sur les droits et les intérêts du Canada en matière de protection de la vie privée de toute nouvelle entente négociée entre le Canada et les États-Unis en vue de la mise en œuvre de la FATCA. Le projet examinera également l’interaction de la FATCA avec d’autres lois canadiennes qui protègent la vie privée des contribuables comme la Loi de l’impôt sur le revenu, la Convention fiscale Canada-États-Unis et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Enfin, le projet se penchera sur les mesures mises en place par les banques canadiennes pour se conformer à toutes les lois pertinentes et tentera de déterminer si elles adoptent de nouveaux systèmes de technologie de l’information pour les aider à dégager et à trier les données financière, ainsi qu’à les communiquer à l’administration fiscale des États-Unis.
Organisation : Centre des études sur la surveillance,Université Queen's
Lieu : Ontario
Montant du financement : 50 000 $
Titre du projet : Répercussions sur la vie privée de la croissante utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV) au Canada
Chargés de projet : David Lyon et David Murakami Wood
Description du projet : Le Centre des études sur la surveillancede l’Université Queen’s propose d’étudier le développement et les répercussions sur la vie privée des véhicules aériens sans pilote (UAV, aussi connu sous le nom de drones). L’étude comprend quatre parties : une brève étude historique du développement des UAV et de leur utilisation croissante dans des contextes militaires et civils; un inventaire des aspects sensibles pour la protection de la vie privée associés au développement des UAV dans le secteur privé comparé au secteur public; une analyse du matériel promotionnel des entreprises canadiennes utilisé dans la fabrication et dans la vente des UAV; une étude des connaissances et de l’opinion publique sur les UAV au Canada et ailleurs. Le rapport final inclura une liste prospective de recommandations particulières sur les exigences en matière de protection de la vie privée ainsi que l’utilisation et la gouvernance appropriées relativement au développement des UAV au Canada.
Organisation : Association canadienne des libertés civiles
Lieu : Ontario
Montant du financement : 50 000 $
Titre du projet : Vérificationdes antécédents par la police et secteur privé
Chargée de projet : Abby Deshman
Description du projet : Les services canadiens de police conservent et partagent un large éventail de renseignements personnels sur des individus avec lesquels ils entrent en contact dans le cadre des vérifications des antécédents. L’objectif du projet est d’étudier, d’analyser et de diffuser l’information concernant le rôle du secteur privé dans les vérifications des antécédents par la police. Le projet vise à sensibiliser davantage ceux qui demandent, recueillent et transmettent cette information au processus de vérification des antécédents et aux préoccupations à avoir quant à la protection de la vie privée. Le projet est une première étape vers l’identification des meilleures pratiques au sein de l’industrie qui fera ressortir les lacunes du présent cadre législatif régissant la conservation et la communication des données.
Organisation : École d’informatique, Université Carleton
Lieu : Ontario
Montant du financement : 50 000 $
Titre du projet : Améliorer les modèles mentaux touchant la sécurité et la protection de la vie privée par la visualisation
Chargée de projet : Sonia Chiasson
Description du projet : L’objectif premier de cette recherche est d’améliorer les modèles mentaux que se font les utilisateurs à propos de la sécurité et de la protection de la vie privée en ligne afin de leur permettre de mieux se protéger. Les chercheurs exploreront les logiciels malveillants, la protection contre ceux-ci et la gestion des renseignements personnels en ligne. Le but recherché consiste à créer des représentations visuelles qui expliquent les menaces et fournissent des conseils pratiques aux utilisateurs dans le but d’améliorer leurs modèles mentaux et de favoriser un comportement plus sécuritaire. Les chercheurs concevront plusieurs infographies afin de trouver la meilleure façon d’expliquer les menaces et de donner des conseils. De plus, ils créeront des bandes dessinées qui offriront encore plus d’explications. Les chercheurs mèneront plusieurs études sur les utilisateurs pour tester chacune de ces conceptions en vue d’évaluer leur efficacité à améliorer les modèles mentaux et à inciter les utilisateurs à modifier leur comportement.
Organisation : Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI)
Lieu : Québec
Montant du financement : 50 000 $
Titre du projet : Adaptation et diffusion en versions française et anglaise de la trousse pédagogique Développement de saines pratiques dans la diffusion de son image et de ses renseignements dans le Net
Chargée de projet : Linda Girard
Description du projet : Grâce au Programme des contributions 2011-2012, l’AAPI a réalisé à l’intention des enseignants et des élèves du premier cycle du secondaire au Québec, une trousse pédagogique portant sur la protection des renseignements personnels et le développement de saines pratiques dans la diffusion de leur image et de leurs renseignements dans le Net. À la suite du succès remporté lors de la diffusion de la trousse pédagogique au Québec, elle sera adaptée aux jeunes canadiens francophones et anglophones dans l’ensemble du Canada. Cette trousse pourra atteindre les jeunes Canadiens afin que ceux-ci adoptent un comportement prudent et responsable dans la navigation dans Internet. L’AAPI collaborera avec le Canadian Association of Professional Access and Privacy Administrators (CAPAPA) dans la mise en œuvre de ce projet.
Organisation : Université de Sherbrooke et Université Ryerson
Lieu : Québec et Ontario
Montant du financement : 41 515 $
Titre du projet : Risques de fraude et d’atteinte à la vie privée dans l’industrie du regroupement de comptes
Chargé de projet : Anastassios Gentzoglanis
Description du projet : Ce projet de recherche étudiera les risques de fraude et d’atteinte à la vie privée associés à la nouvelle industrie du regroupement de comptes. Les fournisseurs de services de regroupement de comptes utilisent des applications et des plateformes Web pour recueillir des données en ligne, les regrouper, puis les présenter à des clients au sein d’une même interface. Le projet examinera le développement de cette industrie et de son contexte technologique, juridique et réglementaire dans trois administrations différentes — les États-Unis, l’Europe (particulièrement le Royaume-Uni) et l’Asie (principalement le Japon et la Corée du Sud) — et le comparera à celui du Canada. Il fournira l’information contextuelle nécessaire et une meilleure compréhension du fonctionnement de l’industrie dans divers milieux géographiques et institutionnels. Le projet étudiera la technologie utilisée par les principaux fournisseurs de services de regroupement de comptes. Finalement, la recherche offrira des outils et des recommandations pour la protection de la vie privée et la prévention de la fraude.
Organisation : Option Consommateurs
Lieu : Québec
Montant du financement : 45 569,80 $
Titre du projet : Les nouveaux services offerts par les agences de crédit
Chargées de projet : Dominique Gervais et Maryse Guénette
Description du projet : Les agences de crédit telles que Equifax et TransUnion recueillent beaucoup de renseignements personnels sur les citoyens canadiens. Le projet va examiner les différents services offerts aux entreprises par les agences de crédit, décrire les dispositions légales contenues dans les lois canadiennes, analyser les dispositions relatives aux clauses de confidentialité des agences de crédit, analyser les différentes clauses de consentement de consultation et divulgation des renseignements contenus dans les dossiers de crédit des principaux fournisseurs de crédit au Canada et vérifier ce que connaissent les consommateurs de tout cela. Le projet va aussi élaborer des recommandations dans le but de mieux protéger les consommateurs canadiens.
Organisation : Faculté des études sur l’information et les médias, Université de Western Ontario
Lieu : Ontario
Montant du financement : 49 910 $
Titre du projet : La surveillance cachée des sites Web traitant de la santé des consommateurs
Chargée de projet : Jacquelyn Burkell
Description du projet : Le projet vise à décrire les risques d’atteinte à la vie privée associés à l’information sur la santé en ligne, à aviser les consommateurs de la nature de ces risques et à les aider à réduire leur vulnérabilité aux risques d’atteinte à la vie privée découlant du suivi du comportement en ligne. Le projet examinera les mécanismes de suivi utilisés par les ressources en santé en ligne destinés aux consommateurs et déterminera si ces activités sont énoncées dans les politiques de confidentialité. La recherche permettra d’élaborer des modules pédagogiques sur le suivi du comportement et les risques d’atteinte à la vie privée connexes, qui seront disponibles sur les sites Web des bibliothèques municipales et seront offerts en ligne aux établissements intéressés. Par ailleurs, le projet prévoit former des professionnels de l’information, un groupe participant déjà activement à la promotion de la maîtrise de l’information, dans le but de bien comprendre et de communiquer les risques d’atteinte à la vie privée associés à la recherche en ligne d’information sur la santé et les mesures à prendre pour limiter ces risques.
Organisation : Département de psychologie, Université de Guelph
Lieu : Ontario
Montant du financement : 49 680 $
Titre du projet : Risques d’atteinte à la vie privée des tests génétiques offerts directement aux consommateurs : comment les consommateurs interprètent-ils les risques pour la vie privée associés au partage de leur matériel génétique avec des entreprises privées?
Chargés de projet : Kieran O’Doherty et Emily Christofides
Description du projet : Beaucoup d’importance est accordée à la question des données personnelles en ligne. Les progrès récents concernant les tests génétiques signifient que la généalogie fondée sur la génétique et les risques pour la santé peuvent désormais être ajoutés aux données en ligne devant être protégées. Le but du projet est d’explorer comment les entreprises offrant des tests génétiques directement aux consommateurs communiquent les renseignements sur les risques pour la vie privée et ce que les consommateurs comprennent de ces risques. Par la suite, les chercheurs présenteront des recommandations sur la présentation adéquate des risques réels et potentiels ainsi qu’un guide qui aidera les consommateurs à interpréter les risques pour la vie privée des tests génétiques offerts directement aux consommateurs.
Remarque : Le financement de ce projet est réparti sur deux ans.
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