Sondage d'opinion publique
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Les Canadiennes et les Canadiens, la protection de la vie privée et les nouveaux enjeux
Présenté au :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Les associés de recherche EKOS
Grandes lignes du rapport
Ce rapport contient sept sections :
- Méthodologie de recherche
- Résumé des principaux résultats
- Attitudes générales
- Lois régissant la protection des renseignements personnels
- Circulation des renseignements personnels
- La technologie et les renseignements personnels
Méthodologie de recherche
Les résultats présentés dans ce rapport sont basés sur un sondage téléphonique de 11 minutes mené à l?échelle nationale auprès d’un échantillon aléatoire de 1 010 Canadiennes et Canadiens âgé(e)s de plus de 16 ans.
- Suite à une mise à l’essai préliminaire du questionnaire, le 16 mars 2005, quelques modifications ont été apportées au questionnaire.
- Le sondage a été mené entre les 17 et 30 mars 2005.
- Les résultats du sondage sont pondérés à raison de l?âge, du sexe et de la région, afin de s’assurer qu’ils soient représentatifs du public canadien.
- La marge d’erreur se situe à +/- 3,1 points de pourcentage, 19 fois sur 20.
Résumé des principaux résultats
- Au cours des quinze dernières années, les changements continuels dans le vaste domaine de la protection de la vie privée ont influé sur les attitudes des Canadiennes et des Canadiens à l?égard de la question.
- Tout au long des années 1990, les préoccupations générales des Canadiennes et des Canadiens en matière de protection de la vie privée se sont estompées sous plusieurs fronts (bien que certaines préoccupations aient subsisté).
- Au cours de la première décennie des années 2000, les préoccupations sont de nouveaux à la hausse, rivalisant maintenant en importance avec les préoccupations du début des années 1990 (bien qu’elles diffèrent dans leur nature).
- Durant cette période, les préoccupations des Canadiennes et des Canadiens se sont de plus en plus modifiées en termes de leur nature. Alors qu’au départ, elles tournaient davantage autour de préoccupations relatives aux intrusions physiques et personnelles, les inquiétudes des Canadiennes et des Canadiens en matière de protection de la vie privée se sont progressivement davantage centrées sur des questions relatives à leurs renseignements personnels.
- Depuis peu, les Canadiennes et les Canadiens perçoivent une érosion importante de la protection de leur vie privée et de leurs renseignements personnels.
Résumé des principaux résultats (b)
- Il convient de noter qu’alors que la protection de la vie privée et la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens constituent, dans une large mesure, la même chose pour plusieurs d’entre eux, l’usage des deux termes lors du sondage a donné lieu à des divergences (bien qu’elles n’aillent pas toujours dans la même direction). De façon générale, en ce qui a trait à une diminution de la protection de la vie privée ou une diminution de la protection des renseignements personnels aujourd’hui, les préoccupations sont plus importantes pour la seconde.
- Le pourcentage de répondants étant d’avis qu’ils jouissent quotidiennement d’une moins grande protection de leur vie privée qu’il y a 10 ans est le plus élevé que EKOS ait constaté – une opinion partagée par plus de 6 Canadiens sur 10.
- Pour la même période de référence, les Canadiennes et les Canadiens interrogés estiment qu’ils jouissent d’une moins grande protection de leurs renseignements personnels – une opinion que plus de 7 personnes sur 10 partagent.
- Parallèlement, les Canadiennes et les Canadiens interrogés expriment leurs préoccupations accrues concernant les perspectives d’avenir des enjeux relatifs à la protection de la vie privée. Sept répondants sur dix (70 pour cent) sont d’avis que la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens représentera « l’un des principaux enjeux auquel le pays est confronté », comparativement à 69 pour cent des répondants qui partageaient cette opinion en 2001. Par opposition à l’impression plus générale, les Canadiennes et les Canadiens sont probablement légèrement moins portés à y accorder autant d’importance lorsque la formulation de la même question comportait les termes « protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens» (67 pour cent étaient d’accord avec cet énoncé analogue).
Résumé des principaux résultats (c)
- Il subsiste un consensus général selon lequel des lois vigoureuses sont cruciales au maintien de la protection de la vie privée et des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens.
- Cela dit, il existe un énorme écart entre la perception de l’importance des enjeux et des lois et la connaissance de base.
- Environ 3 Canadiens sur 4 reconnaissent la nécessité de lois vigoureuses.
- Cependant, seulement 1 Canadien sur 5 connaît « clairement » les lois sur la protection des renseignements personnels (ce qui, sans aucun doute, est une surestimation de leur niveau réel de connaissance desdites lois). Cela devient manifeste lorsque l’on constate qu’un taux élevé de ceux qui connaissent les lois est incapable de nommer une législation spécifique.
- Le défi – la question clé suscitant de plus en plus de préoccupations à presque toutes les citoyennes et citoyens sauf une petite minorité de gens qui connaissent les lois. Encore moins de répondants connaissent les institutions fédérales : seulement 7 pour cent déclarent les connaître « clairement ».
- La connaissance du CPVP sans aide demeure faible.
Résumé des principaux résultats (d)
- Bien que le niveau de connaissance soit plutôt limité, il y a eu, au cours des quatre dernières années, une augmentation modeste mais significative de la compréhension (prétendue) du droit à la protection de la vie privée.
- Comparativement à beaucoup d’autres enjeux stratégiques, le domaine de la protection de la vie privée est perçu comme une cible mouvante à mesure que les changements technologiques modifient la nature et la situation de ce domaine. En fait, 9 Canadiens sur 10 perçoivent la nécessité d’une mise à jour périodique des dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels pour veiller à ce qu’elles se tiennent au fait de ces changements.
- La question du transfert transfrontalier des renseignements personnels constitue un exemple de la façon dont les dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels n’ont pas évolué complètement au même rythme que la cadence avec laquelle les technologies ont modifié le mode d’utilisation et de transfert des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens.
- Comme point de départ, il convient de noter que la plupart des Canadiennes et des Canadiens croient que les gouvernements ne connaissent pas bien l’utilisation que les entreprises font aujourd’hui de leurs renseignements personnels.
Résumé des principaux résultats (e)
- En ce qui a trait à la question de la circulation transfrontalière de renseignements personnels, il est évident qu’il existe une profonde conviction selon laquelle les renseignements personnels circulent librement vers d’autres pays – plus précisément vers les États-Unis, mais également vers d’autres pays.
- Cela est particulièrement vrai en ce qui a trait au transfert par des entreprises de renseignements personnels sur leurs clients à des entreprises à l’extérieur du Canada.
- Bien que cela soit moins ancrée, la plupart des Canadiennes et des Canadiens maintiennent leur perception selon laquelle les renseignements personnels les concernant que détiennent les gouvernements circulent également outre-frontières.
- Le niveau d’inquiétude concernant la circulation transfrontalière de renseignements personnels est extrêmement élevé. Environ 1 Canadien sur 10 seulement exprime un faible niveau d’inquiétude face à l?éventualité de la circulation transfrontalière des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens.
- Quoique l’inquiétude soit moins élevée lorsque le transfert des renseignements personnels relève de la sécurité nationale, les préoccupations sont grandes pour tous ces types d’activités, peu importe leur objectif ou leur raison.
Résumé des principaux résultats (f)
- Pratiquement tous les Canadiens et toutes les Canadiennes interrogés souhaitent non seulement être informés du transfert de renseignements personnels à l’extérieur du pays, mais exigent également qu’on leur demande la permission de le faire.
- De façon quelque peu surprenante, l’insistance du consentement est plus importante encore que le simple fait d?être avisé. Bien qu’il y ait une plus grande aisance à accepter le transfert transfrontalier de renseignements personnels effectué par les gouvernements que par le secteur privé, la réponse du public canadien est que les gouvernements doivent d’abord obtenir leur consentement éclairé avant de le faire.
- En ce qui a trait à la technologie, les Canadiennes et les Canadiens sont moins confiants de posséder suffisamment d’information pour savoir comment la technologie peut influer sur la protection de leur vie privée.
- Le pourcentage des Canadiennes et des Canadiens estimant avoir de l’assurance dans ce domaine est le plus bas que EKOS ait constaté; actuellement, il est de moins de un sur deux (47 pour cent, une baisse de 7 points de pourcentage par rapport à 2003).
- Une forte majorité croit également qu’il n’existe pas de réelle protection de la vie privée et des renseignements personnels, en raison de la technologie permettant aux gouvernements et aux entreprises d’effectuer plus facilement la surveillance des Canadiennes et des Canadiennes.
Résumé des principaux résultats (g)
- En dépit des préoccupations...
- L’avis des Canadiennes et des Canadiens interrogés est partagé sur la question de savoir si oui ou non les conséquences de la technologie sur la protection de leur vie privée et de leurs renseignements personnels sont exagérées (bien que la protection des renseignements personnels engendre plus facilement des préoccupations).
- Une petite mais notable minorité de Canadiennes et de Canadiens interrogés – environ 3 sur 10 – serait disposée à autoriser une entreprise à effectuer un suivi de ses habitudes d’achat en vue d’obtenir un escompte sur des produits/services achetés en retour.
- Pour l’essentiel, les Canadiennes et les Canadiens conviennent qu’ils devraient être informés des incidences sur la protection de la vie privée des produits et des services qu’ils se procurent.
- Selon les résultats, la connaissance de diverses technologies récentes est de moyenne à élevée, bien que probablement exagérée et n’impliquant pas nécessairement une réelle compréhension des incidences sur des diverses technologies sur la protection de la vie privée.
Résumé des principaux résultats (g)
- En conclusion, il importe de reconnaître que le domaine de la protection de la vie privée continuera à évoluer en présence de l?émergence de nouvelles menaces à la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens, et que les lois sur la protection des renseignements personnels continuent de changer/d?être actualisées. La circulation transfrontalière des renseignements personnels constitue sans aucun doute un enjeu complexe en matière de politique, où il est question à la fois de considérations importantes d’ordre économique, de protection de la vie privée, de sécurité nationale ainsi que d’autres considérations. Bien que les Canadiennes et les Canadiens soient conscients des enjeux commerciaux, ils expriment aussi clairement leurs préoccupations concernant la circulation transfrontalière de leurs renseignements personnels. C’est là un enjeu de premier ordre, un travail continuel pour saisir l’ensemble de ses incidences sur les Canadiennes et les Canadiens, et pour chercher la façon dont il faudra l’aborder afin d’assurer la protection des renseignements personnels de ces derniers.
Attitudes générales
Érosion de la protection de la vie privée
Aujourd’hui, j’ai le sentiment d’avoir moins de vie privée qu’il y a dix ans.
(BASE : Toutes les Canadiennes et Canadiens ; mars 05, n=517)
Érosion de la protection de la vie privée (b)
Aujourd’hui, j’ai le sentiment d’avoir moins de vie privée qu’il y a dix ans.*
Aujourd’hui, j’ai le sentiment que mes renseignements personnels sont moins protégés qu’ils ne l?étaient il y a dix ans.*
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 2005, n=1010, * 1/2 échantillon)
Importance des perspectives d’avenir en matière de protection de la vie privée
Protéger la vie privée des Canadiennes et des Canadiens est l’un des principaux défis auxquels sera confronté notre pays au cours des dix prochaines années.*
Protéger les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens est l’un des principaux défis auxquels sera confronté notre pays au cours des dix prochaines années.*
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 2005, n=1010, * 1/2 échantillon)
Lois régissant la protection des renseignements personnels
Importance des lois régissant la protection des renseignements personnels
Dans quelle mesure vous importe-t-il que le Canada soit doté de lois rigoureuses pour protéger la vie privée des Canadiennes et des Canadiens ? *
Dans quelle mesure vous importe-t-il que le Canada soit doté de lois rigoureuses pour protéger les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens ?*
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 2005, n=1010, * 1/2 échantillon)
Connaissance des lois régissant la protection des renseignements personnels
Q : Connaissez-vous des lois qui aident les Canadiennes et les Canadiens à traiter de la vie privée et de la protection des renseignements personnels ?
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 2005, n=1010)
Les lois que les Canadiennes et les Canadiens connaissent
Q : Quelles lois connaissez-vous ?
(BASE: Ceux et celles qui indiquent une connaissance vague à éclairée des lois régissant la protection des renseignements personnels; mars 05, n=490)
Connaissance des institutions fédérales qui traitent de protection de la vie privée
Q : Connaissez-vous des institutions fédérales qui aident les Canadiennes et les Canadiens à traiter de la vie privée et de la protection des renseignements personnels ?
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 2005, n=1010)
Les institutions fédérales que les Canadiennes et les Canadiens connaissent
Q : Quelles institutions fédérales connaissez-vous ?
(BASE: Ceux et celles qui indiquent une connaissance vague à éclairée des institutions fédérales;)
Connaissance du droit à la protection de la vie privée
Q : Quelle cote attribuez-vous à votre connaissance de votre droit à la vie privée conféré par les diverses lois fédérales et provinciales qui protègent vos renseignements personnels ?
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010)
Perception des lois régissant la protection des renseignements personnels
Comparativement à ce qui se passait il y a dix ans, est-il plus important que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels soient mises à jour périodiquement pour veiller à ce qu’elles se tiennent au fait des nouvelles technologies susceptibles d’influer sur les renseignements personnels?
En ce qui a trait aux lois sur la protection des renseignements personnels, j’estime que les gouvernements connaissent bien l’utilisation que les entreprises font aujourd’hui des renseignements personnels sur les Canadiennes et les Canadiens.
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010)
Circulation des renseignements personnels
Mesure de la circulation des renseignements personnels
Les entreprises canadiennes transfèrent-elles des renseignements personnels sur les clients à des entreprises aux États-Unis?*
Les entreprises canadiennes transfèrent-elles des renseignements personnels sur les clients à des entreprises dans d’autres pays?*
Q : Dans quelle mesure...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Mesure de la circulation des renseignements personnels (b)
Les organismes gouvernementaux du Canada transfèrent-ils des renseignements personnels sur les citoyennes et citoyens à des gouvernements étrangers pour réaliser des programmes ou pour offrir des services comme les pensions de régimes de retraite publics?
Les organismes gouvernementaux du Canada transfèrent-ils des renseignements personnels sur les citoyennes et citoyens à des gouvernements étrangers pour protéger la sécurité nationale?
Q : Dans quelle mesure...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Mesure de la circulation des renseignements personnels (c)
Les organismes gouvernementaux du Canada transfèrent-ils des renseignements personnels sur les citoyennes et citoyens en impartissant du travail à des entreprises au Canada qui mènent des opérations au nom du gouvernement?*
Les organismes gouvernementaux du Canada transfèrent-ils des renseignements personnels sur les citoyennes et citoyens en impartissant du travail à des entreprises aux États-Unis qui mènent des opérations au nom du gouvernement?*
Q : Dans quelle mesure...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Préoccupations concernant le transfert de renseignements personnels
Les entreprises canadiennes transfèrent des renseignements personnels sur les clients à des entreprises aux États-Unis ?*
Les entreprises canadiennes transfèrent des renseignements personnels sur les clients à des entreprises dans d’autres pays ?*
Q : Seriez-vous préoccupé si...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Préoccupations concernant le transfert de renseignements personnels (b)
Les organismes gouvernementaux du Canada transfèrent des renseignements personnels sur les citoyennes et citoyens à des gouvernements étrangers pour réaliser des programmes ou pour offrir des services comme les pensions de régimes de retraite publics ?*
Les organismes gouvernementaux du Canada transfèrent des renseignements personnels sur les citoyennes et citoyens à des gouvernements étrangers pour protéger la sécurité nationale ?*
Q : Seriez-vous préoccupé si...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Préoccupations concernant le transfert de renseignements personnels (c)
Les organismes gouvernementaux du Canada transfèrent des renseignements personnels sur les citoyennes et citoyens en impartissant du travail à des entreprises au Canada qui mènent des opérations au nom du gouvernement ?*
Les organismes gouvernementaux du Canada transfèrent des renseignements personnels sur les citoyennes et citoyens en impartissant du travail à des entreprises aux États-Unis qui mènent des opérations au nom du gouvernement ?*
Q : Seriez-vous préoccupé si...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Importance d’aviser du transfert
Si une entreprise canadienne transfère vos renseignements personnels à une entreprise aux États-Unis ?*
Si une entreprise canadienne transfère vos renseignements personnels à des entreprises dans d’autres pays ?*
Q : Dans quelle mesure importe-t-il que vous soyez personnellement au courant...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Importance d’aviser du transfert (b)
Si un organisme gouvernemental du Canada transfère vos renseignements personnels à une entreprise au Canada qui mène des opérations en son nom ?*
Si un organisme gouvernemental du Canada transfère vos renseignements personnels à une entreprise aux États-Unis qui mène des opérations en son nom ?*
Q : Dans quelle mesure importe-t-il que vous soyez personnellement au courant...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Importance d’aviser du transfert (c)
Si un organisme gouvernemental du Canada transfère vos renseignements personnels à un gouvernement étranger pour réaliser des programmes ou pour offrir des services comme les pensions de régimes de retraite publics ?*
Si un organisme gouvernemental du Canada transfère vos renseignements personnels à un gouvernement étranger pour protéger la sécurité nationale ?*
Q : Dans quelle mesure importe-t-il que vous soyez personnellement au courant...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Importance d’aviser du transfert (d)
Si un transporteur aérien du Canada transfère vos renseignements personnels à un gouvernement étranger lorsque vous vous rendez dans ce pays ?*
Q : Dans quelle mesure importe-t-il que vous soyez personnellement au courant...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Importance du consentement et possibilité de consulter/corriger
Que le consentement d’une personne soit obtenu avant qu’une entreprise puisse transférer des renseignements personnels sur les clients à une entreprise dans un autre pays ?*
Que les personnes puissent consulter et corriger leurs renseignements personnels que le gouvernement du Canada transfère à d’autres pays ?*
Q : En vous servant de la même échelle, dites dans quelle mesure il importe...
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
La technologie et les renseignements personnels
Posséder suffisamment d’information pour protéger ses renseignements personnels lors d’ouverture de session Internet
J’estime posséder suffisamment de renseignements pour savoir comment les nouvelles technologies peuvent influer sur ma vie privée.
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010)
Technologie et impression de « surveillance » de la part des gouvernements
La vie privée n’existe pas vraiment puisque la technologie a outrageusement simplifié la tâche des gouvernements qui veulent surveiller les citoyennes et citoyens.*
La protection des renseignements personnels n’existe pas vraiment puisque la technologie a outrageusement simplifié la tâche des entreprises qui veulent surveiller les citoyennes et citoyens.*
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Impression de conséquences négatives
Je suis d’avis que les allégations entourant les conséquences négatives de la technologie sur la protection de la vie privée sont exagérées.*
Je suis d’avis que les allégations entourant les conséquences négatives de la technologie sur la protection des renseignements personnels sont exagérées.*
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010, * ½ échantillon)
Technologie et protection de la vie privée
Je serais disposé à autoriser une entreprise à effectuer le suivi de mes habitudes d’achats si cela me permettait d’obtenir un escompte sur les produits ou services que je me procure.
Je devrais être informé par les entreprises des éventuels risques en matière de protection des renseignements personnels qui sont associés aux produits ou services que je me procure.
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010)
Connaissance des technologies de surveillance
Q : Avez-vous entendu parler des technologies suivantes ?
(BASE: Toutes les Canadiennes et Canadiens; mars 05, n=1010)
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