L’École de la fonction publique appelée à mieux protéger la confidentialité

Des cadres supérieurs de l’École de la fonction publique, principal établissement de formation du gouvernement fédéral, ont fait l’expérience directe de la nécessité de disposer de procédures de protection des renseignements personnels.

En août 2012, l’École a reçu une lettre du commissaire à l’intégrité du secteur public, le fonctionnaire fédéral chargé de surveiller l’application de la loi canadienne sur les dénonciateurs, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

La lettre avisait l’École que le commissaire à l’intégrité du secteur public allait faire enquête sur de nombreuses allégations d’inconduite contre sept employés de l’École, en nommant les sept personnes et les actes répréhensibles allégués.

L’École a fait remettre une copie de la lettre du Commissariat à l’intégrité en main propre à chacun des sept employés nommés comme auteurs présumés des actes répréhensibles, les avisant de coopérer pleinement à l’enquête.

L’un des sept employés faisant l’objet d’une enquête s’est également plaint au Commissariat à la protection de la vie privée que ses renseignements personnels, en raison de la révélation de son nom dans la lettre susmentionnée, avaient été rendus publics en contravention des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous avons conclu, à l’issue de notre enquête, que cette plainte était fondée.

À la suite des recommandations du Commissariat, l’École a mis en place des procédures pour assurer la confidentialité des renseignements associés à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, et un plan pour gérer les atteintes à la sécurité des renseignements personnels.