Des renseignements affichés sur Internet révèlent que des employés de l’ARC ont un accès inapproprié aux dossiers d’impôt

À la suite d’allégations dans les médias que des renseignements financiers personnels de plusieurs vedettes sportives avaient été affichés dans un forum de discussion sur Internet par un employé de l’Agence du revenu du Canada, la commissaire a déposé une plainte et nous avons entrepris une enquête.

L’enquête a révélé qu’un ancien employé de l’Agence du revenu du Canada avait en effet affiché de tels renseignements dans un forum de discussion; il avait apparemment obtenu ces renseignements au cours de ses années de service avec l’Agence. L’enquête a également confirmé que d’autres employés œuvrant dans différents centres d’impôt, vraisemblablement motivés par la curiosité, avaient aussi accédé de façon inappropriée à des renseignements financiers sur ces athlètes populaires.

Rien n’indiquait que les employés qui avaient accédé à ces renseignements les avaient communiqués à des sources externes — et en particulier à l’ancien employé qui avait affiché l’information sur Internet. Nous n’avons donc pu émettre un jugement sur cette partie de la plainte.

Néanmoins, le fait d’accéder aux renseignements financiers personnels d’une autre personne sans autorisation et pour un but non lié à ses propres tâches constitue une infraction à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Par conséquent, la partie de la plainte traitant de l’utilisation inappropriée de renseignements personnels par les employés de l’Agence du revenu du Canada était fondée.