Des voleurs ciblent des documents importants envoyés par la poste
Dans son rapport pour l’exercice précédent, le Commissariat faisait le compte rendu d’une vérification complète des pratiques de traitement de l’information de Passeport Canada, qui fait partie du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).
La vérification a permis de déceler des problèmes de protection de la vie privée et de sécurité dans les opérations de délivrance des passeports; il en découlait un risque considérable pour les Canadiens qui présentaient une demande pour obtenir cette importante pièce d’identité. Nous avons en effet trouvé des lacunes à chaque étape du processus de demande : le mode de collecte et de conservation des renseignements personnels, l’accès à ces renseignements et leur élimination.
Passeport Canada et le MAECI ont accepté la plupart de nos 15 recommandations visant à renforcer le cadre de protection de la vie privée régissant les opérations relatives aux passeports.
Puis, alors que la période visée par le présent rapport tirait à sa fin, des problèmes avec le processus d’application en ligne de Passeport Canada ont entraîné l’arrêt du service. Une brève note sur le site Web de l’agence indiquait : « Passeport en direct cède sa place à une nouvelle génération de formulaires interactifs. Plus sécuritaires... et plus faciles d’utilisation. »
En 2008-2009, toutefois, les trois seuls cas d’atteinte à la vie privée concernant les passeports qui ont été portés à notre attention échappaient au contrôle de l’agence puisqu’il était question du vol des dossiers de demande dans le système postal de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Une enquête de la GRC a mené à l’arrestation et à l’accusation criminelle d’une personne.
Passeport Canada a avisé les demandeurs concernés du vol. L’agence les a aussi informés des moyens de se protéger du vol d’identité, de présenter une demande pour un nouveau certificat de naissance et obtenir un remboursement pour les montants perdus en raison de l’incident. L’agence maintient aussi ses mises en garde sur les formulaires de demande : « Les documents originaux que vous avez joints à votre demande sont importants. Afin que ces documents ne soient pas perdus ou égarés, il est préférable d’utiliser un service de messagerie ou de courrier qui vous permet d’assurer le repérage de votre envoi ».
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