Un employé a porté plainte à l’effet que le MDN avait communiqué des renseignements personnels
Un employé à temps plein non syndiqué de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes s’est plaint qu’un agent des relations de travail du ministère de la Défense nationale (MDN) avait communiqué au syndicat TUAC une liste contenant le nom, le statut, le poste, la fourchette salariale et la rémunération actuelle de tous les membres et non-membres du syndicat.
L’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes et le TUAC étaient en négociations contractuelles. Le ministère de la Défense nationale avait préparé une proposition salariale détaillée indiquant les salaires des employés en vue des discussions à la table de négociation. On avait informé les représentants syndicaux que ces renseignements étaient tout à fait confidentiels. Néanmoins, le négociateur syndical a communiqué des copies des taux de rémunération à des membres.
L’affaire a été réglée au cours de l’enquête. Celle-ci a permis d’établir que, bien que le syndicat ait besoin de renseignements aux fins de négociation, il n’a pas besoin d’avoir le nom et le salaire actuel des employés syndiqués et non syndiqués. Le ministère a décidé de ne plus fournir le nom et le salaire des employés dans le cadre de négociations contractuelles. Il ne fournira désormais que des renseignements généraux sur les taux de rémunération.
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