Des plaintes de harcèlement et de vandalisme justifient une surveillance

Les gestionnaires de l’établissement Leclerc à Laval (Québec) avaient informé le Service correctionnel du Canada qu’ils faisaient l’objet de menaces et de harcèlement de la part du personnel.

En réponse à ces menaces, les mesures de sécurité ont été renforcées. Deux caméras de surveillance ont été installées. Une première, posée en juillet 2004, captait les déplacements dans le couloir et une deuxième, installée en septembre, captait les déplacements dans la salle des casiers des agents de correction. La première caméra enregistrait en continu les allées et venues dans le couloir. Le système enregistrait en boucle sur la même bande à toutes les huit heures. Étant donné qu’aucun incident ne s’était produit dans ce secteur, cette bande n’a pas été visionnée. L’autre caméra a été en activité pendant une seule journée car elle a été découverte par un employé qui faisait sa ronde de vérification.

Les plaignants ont soutenu que le SCC recueillait des renseignements personnels les concernant à leur insu et sans leur consentement en les enregistrant secrètement sur bande vidéo.

La plainte était non fondée. Nous avons déterminé qu’en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le SCC avait la responsabilité de fournir un milieu de travail sécuritaire à ses gestionnaires. De plus, en vertu de la politique du Conseil du Trésor sur le harcèlement, la direction de l’établissement se devait de faire enquête pour tenter d’identifier les responsables des actes de harcèlement. Vu les circonstances, la gradation des moyens employés par le SCC pour tenter de mettre fin aux abus envers les superviseurs était raisonnable. L’employeur a d’abord envoyé des avis aux employés et aux représentants syndicaux et a ajouté des patrouilles dans les secteurs visés par les auteurs des méfaits. Le recours à des caméras de surveillance était une suite logique aux étapes d’enquête utilisées précédemment par le SCC.