Un gestionnaire a raison de prendre connaissance des messages électroniques qui figurent dans le compte de courrier électronique d’un employé
Un employé de Ressources naturelles Canada (RNCan) s’est plaint que son superviseur avait, de manière inappropriée, pris connaissance de ses messages électroniques, tant dans son compte de courrier professionnel que dans son compte personnel sur Yahoo afin de trouver des raisons de le congédier.
Les représentants du ministère ont déclaré qu’ils n’avaient pas exploré le compte de courrier électronique personnel de l’employé mais ils ont confirmé avoir exploré son compte de courrier électronique professionnel. Ils ont affirmé l’avoir fait après avoir pris connaissance d’une copie d’un message électronique à l’intention de l’un des clients internationaux du ministère, dans lequel l’employé parlait de manière malveillante de son gestionnaire.
Craignant que l’employé n’ait envoyé des messages semblables à d’autres clients, les représentants de Ressources naturelles Canada ont décidé de prendre connaissance des messages de l’employé dans son compte de courrier électronique professionnel. Ils ont découvert plusieurs messages électroniques contenant des commentaires de nature à discréditer les superviseurs de cet employé.
RNCan a conclu que les messages électroniques étaient diffamatoires et répandaient de fausses allégations et rumeurs qui pouvaient entacher la réputation professionnelle des directeurs visés. Le ministère a également conclu que les messages électroniques sapaient l’autorité du gestionnaire et constituaient une utilisation inappropriée des réseaux électroniques de l’administration fédérale.
La politique du gouvernement fédéral sur l’utilisation des réseaux électroniques stipule que le courrier électronique est avant tout un outil de communication fourni aux employés pour mener les affaires du gouvernement. La politique interdit les activités illégales, y compris la diffamation. RNCan a affiché cette politique sur son site Intranet afin que tous ses employés puissent la consulter. En outre, lorsque les employés se branchent sur le réseau, ils reçoivent un avis électronique selon lequel le réseau peut être surveillé à des fins liées au travail.
Le ministère a jugé que les messages électroniques du plaignant étaient diffamatoires et que, par conséquent, elles enfreignaient la politique gouvernementale. Cette politique stipule que si une institution a des raisons valables de soupçonner qu’une personne autorisée utilise le réseau à mauvais escient, elle doit signaler ses soupçons au dirigeant chargé d’enquêter sur ce genre d’incidents.
La plainte était non fondée. Le CPVP a conclu que l’employé avait reçu suffisamment d’information pour prendre une décision éclairée sur l’utilisation appropriée du réseau de courrier électronique du ministère. Il incombait au superviseur de mener une enquête et de rassembler de la documentation à l’appui de ce qui était considéré comme une faute en milieu de travail.
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