Où êtes-vous né?

Aperçu

Une personne s'est plainte de la pratique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui consiste à afficher le lieu de naissance sur le passeport du détenteur, pratique qui, à son avis, est discriminatoire et porte atteinte à la vie privée.

Mesures prises par le CPVP

Il est ressorti de notre enquête que plus de 85 pays exigent l'inscription du lieu de naissance sur le passeport à titre de condition d'admission au pays. Des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ont fait savoir que, lors des négociations des ententes de dispense réciproque de visas, le lieu de naissance figure souvent parmi les conditions imposées par d'autres pays. Pour sa part, l'Organisation de l'aviation civile internationale recommande elle aussi l'inclusion du lieu de naissance sur les documents de voyage.

Quoi qu'il en soit, depuis 1986, les détenteurs de passeport ont le choix de faire ou non inscrire ce renseignement. Ceux qui optent pour l'exclusion de ce renseignement doivent signer des attestations stipulant qu'ils ont été informés des éventuelles difficultés qu'ils pourraient rencontrer à certains postes frontaliers, comme le fait que des douaniers leur posent des questions supplémentaires, la nécessité d'obtenir un visa ou même le refus d'entrée.

Résultats des mesures prises par le CPVP

Nous avons conclu que la plainte était non fondée.