Un recenseur de Statistique Canada trouvé non responsable de la communication de renseignements personnels aux banques

Une personne a allégué que Statistique Canada avait vendu son nom et son adresse à des institutions financières qui lui ont alors envoyé du courrier non sollicité. Cette personne voyageait fréquemment pendant de longues périodes de temps et avait une boîte postale. Elle séjournait dans un parc de véhicules de plaisance au moment du recensement de 2001 et le recenseur lui a expliqué qu'elle devrait utiliser l'adresse du parc pour les besoins du recensement, ce qu'elle a fait. Deux ou trois mois plus tard, elle a commencé à recevoir du courrier non sollicité qui lui était adressé au parc. Étant donné qu'elle avait uniquement utilisé cette adresse pour le recensement, il lui semblait logique que Statistique Canada devait avoir vendu ou sinon fourni l'adresse aux institutions financières.

Nous avons examiné une sollicitation qu'avait reçue cette personne et communiqué avec la banque qui la lui avait envoyée. Au moyen du code inscrit sur la lettre type, la banque a été en mesure de déterminer qu'elle avait obtenu son nom et son adresse au parc de l'une des plus grandes entreprises de gestion de listes au Canada, qui s'occupe de plus de 500 listes de publipostage contenant quelque 25 millions de noms. Ses représentants ont confirmé que les renseignements concernant la plaignante étaient contenus dans une des listes de publipostage créée et mise à jour à partir d'information obtenue de compagnies de téléphone provinciales au Canada.

Ce renseignement a permis à la personne de se rappeler qu'elle avait fait installer un téléphone au parc. Bien que sa facture téléphonique soit envoyée à sa boîte postale, elle avait dû fournir à la compagnie de téléphone l'adresse du parc pour l'installation et l'entretien de la ligne téléphonique. Il est devenu évident, dès lors, que c'était la compagnie de téléphone et non Statistique Canada qui avait communiqué les nom et adresse de la personne au commissionnaire en publipostage qui, à son tour, avait fourni les renseignements la concernant aux banques.

Au cours de l'enquête, on a demandé au commissionnaire en publipostage de retirer le nom de la personne de la liste de publipostage, ce qu'il a fait immédiatement. Toutefois, la personne a été informée de la possibilité que, bien que son nom ne se trouve plus sur une liste mise à jour, les anciennes listes que détenaient les clients du commissionnaire en publipostage pourraient toujours contenir les renseignements la concernant et par conséquent elle pourrait continuer de recevoir des sollicitations. L'ancien commissaire l'a exhortée à communiquer directement avec ces compagnies afin de faire retirer son nom de ces listes. Il lui ai aussi rappelé que son nom pourrait figurer sur d'autres listes à l'avenir si, par exemple, elle faisait une demande de carte de crédit, remplissait un bulletin de participation à un concours ou s'abonnait à des magazines.