Comparution au comité plénier du Sénat à propos du Renouvellement de la nomination de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada
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Le 25 novembre 2010
Ottawa (Ontario)
Déclaration prononcée par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
(Le texte prononcé fait foi)
Bon après-midi, honorables sénateurs. C’est un énorme privilège pour moi de me retrouver ici parmi vous, pour répondre à vos questions au sujet du renouvellement proposé de ma nomination.
Je serais très heureuse que le gouvernement appuie le renouvellement de mon mandat à titre de commissaire à la protection de la vie privée du Canada et me donne la chance de faire fond sur l’important travail accompli par le Commissariat au cours des dernières années.
Ce fut un très grand honneur pour moi d’offrir mes services aux Canadiennes et aux Canadiens, ainsi qu’au Parlement. Au cours des sept dernières années, je me suis engagée sur un trajet des plus passionnants.
Vous vous rappelez peut‑être qu’à la fin de 2003, j’ai pris la tête d’un organisme qui commençait à peine à se remettre d’une période extrêmement difficile. En effet, nos pouvoirs administratifs avaient été considérablement réduits, une partie de notre budget était sur le point de devenir périmée, et nous faisions l’objet d’enquêtes menées par la GRC, la vérificatrice générale et d’autres intervenants.
Il nous a fallu déployer de grands efforts, mais nous avons remis de l’ordre dans nos affaires, ce qui nous a permis de ramener notre attention là où elle devrait être, sur la protection du droit des Canadiennes et des Canadiens à la vie privée.
Depuis lors, les défis énormes en matière de protection de la vie privée qui se sont posés dans une période si restreinte sont tout à fait étonnants.
Les progrès technologiques ont ouvert la voie aux réseaux sociaux, YouTube et Foursquare, et à une foule d’autres innovations dans le domaine des communications.
En outre, les renseignements personnels sont devenus une denrée de plus en plus précieuse pour les organisations du secteur privé.
Parallèlement, les gouvernements du monde entier recueillent de plus en plus de renseignements personnels dans le cadre d’initiatives de sécurité nationale et d’application de la loi.
La circulation des données à l’échelle mondiale est devenue instantanée et constante.
Je suis extrêmement fière de nos réalisations face à ces changements colossaux, et à bien d’autres.
Mais les menaces pour la protection de vie privée qui continuent de se profiler à l’horizon sont énormes. Il y a encore beaucoup à faire. Je mettrais donc l’accent sur quelques éléments précis :
- le leadership en matière de questions prioritaires concernant la protection de la vie privée;
- le soutien aux Canadiennes et Canadiens, aux organismes et aux institutions, afin qu’ils prennent des décisions éclairées dans le domaine de la protection de la vie privée;
- et, bien entendu, la prestation de services à l’ensemble de la population canadienne.
Leadership en matière de questions prioritaires
L’univers en ligne a tracé de nouvelles frontières pour la protection de la vie privée. Comme les Canadiennes et Canadiens passent de plus en plus de temps chaque jour dans cet environnement numérique, il est clair que c’est là où nous devons concentrer une bonne partie de nos efforts.
Nous avons déjà amorcé ce travail.
Vous êtes bien sûr au courant de nos discussions suivies avec les géants en ligne que sont Facebook et Google.
À l’heure actuelle, nous faisons enquête sur d’autres plaintes relatives à Facebook, sur un site ciblant les enfants et sur un site de rencontres en ligne. Il s’agit de questions d’une grande importance lorsqu’on prend en considération le rôle central que joue Internet dans nos vies. J’ai lu récemment qu’un couple américain sur quatre qui s’est formé depuis 2007 est composé de personnes qui se sont rencontrées en ligne.
Si l’on considère l’avenir, il est nécessaire de s’efforcer de comprendre plus en profondeur les questions de protection de la vie privée dans l’univers numérique. Nos récentes consultations publiques sur le suivi des consommateurs en ligne et l’infonuagique sont un bon exemple de ces efforts.
Il sera également essentiel à notre succès futur de poursuivre la coopération avec nos collègues des provinces et internationaux.
J’espère également continuer de mettre à profit nos compétences en recrutant davantage de spécialistes de la TI et en établissant des liens avec des spécialistes externes.
Les incidences sur la protection de la vie privée de mesures liées à la sécurité nationale et à l’application de la loi, qui ouvrent la voie à des conséquences extrêmement graves pour les particuliers, sont une autre priorité stratégique qui demeure d’actualité.
Le droit à la vie privée n’est pas un droit absolu. En effet, il peut y avoir des situations où la protection de la vie privée doit céder la place au bien commun.
Cependant, on ne devrait demander aux Canadiennes et aux Canadiens de faire ce sacrifice que lorsqu’il est clair que le résultat promis — que ce soit une amélioration de la sécurité du transport aérien ou la capture de blanchisseurs d’argent — sera atteint, et qu’il n’existe pas d’option moins envahissante pour arriver au même résultat.
Nous avons travaillé avec de nombreux ministères et organismes gouvernementaux pour renforcer les mesures de protection de la vie privée prises dans le cadre d’initiatives comme le Programme de protection des passagers, les scanners dans les aéroports, et les fichiers inconsultables de la GRC. Nous devons maintenir notre vigilance à cet égard.
Soutien à la prise de décisions éclairée en matière de protection de la vie privée
Pour relever le défi que présente la protection de la vie privée, il faut également s’assurer que les Canadiennes et Canadiens acquièrent de solides compétences en culture numérique.
Nous utilisons les outils en ligne pour aider les Canadiennes et les Canadiens à mieux comprendre leurs droits et à faire des choix éclairés dans le domaine en rapide évolution du droit à la vie privée. Nous avons un blogue et un site Web destiné aux jeunes. Nous « gazouillons » et nous affichons sur YouTube des vidéos sur la protection de la vie privée.
Nous effectuons la plus grande partie de notre travail de sensibilisation du public en collaboration avec d’autres intervenants, y compris des enseignants, des bibliothécaires, des organismes gouvernementaux et des groupes de consommateurs et d’entreprises.
Peut‑être en partie parce que j’ai déjà été commissaire provinciale, j’ai toujours considéré qu’il était nécessaire de nouer de solides liens avec les collègues provinciaux et d’autres intervenants dans le pays. Je veux m’assurer que le Commissariat à la protection de la vie privée n’est pas perçu comme un organisme trop centré sur Ottawa ou ne connaissant pas les questions qui se posent à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
Nous avons récemment ouvert un bureau à Toronto, où sont situées un grand nombre des organisations visées par les plaintes qui nous sont soumises. Il sera également crucial de continuer à rayonner dans toutes les parties du pays et à maintenir la diversité culturelle et linguistique au Commissariat pour répondre véritablement aux besoins des Canadiennes et Canadiens à qui nous offrons nos services.
Prestation de services
Mais en bout de ligne, le plus important pour moi, c’est que notre travail réponde aux besoins et aux attentes des Canadiennes et des Canadiens. En partie, cela veut dire aussi qu’il faut continuer à répondre aux besoins du Parlement, du gouvernement et des entreprises.
Si l’on considère l’avenir, nous devrions trouver et offrir de nouveaux modèles de prestation des services qui font appel aux nouvelles technologies, afin de nous aider à maximiser nos résultats.
J’attends avec impatience le prochain examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Il est important, dans ce monde en rapide évolution, de veiller à ce que la législation et les outils à notre disposition gardent leur efficacité.
Si mon mandat était renouvelé, je peux vous assurer que je continuerai à insister sur l’urgence de modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels qui est maintenant désuète.
Conclusion
Je serais heureuse d’avoir la possibilité de continuer à mettre à profit ce que nous avons déjà accompli.
Je vous remercie de votre attention. Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.
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