Un message du Commissaire aux entreprises à l’occasion de la Semaine de sensibilisation à la protection de la vie privée
La protection de la vie privée est une bonne chose pour les affaires, particulièrement dans l’économie numérique actuelle. Lorsque les gens ont la certitude qu’une entreprise traitera leur droit à la vie privée avec respect, ils participeront en toute confiance à l’économie, en particulier à l’économie numérique.
Cette année, le thème de la Semaine de sensibilisation à la protection de la vie privée est « Poser les bases : les fondements de la protection de la vie privée ». Considérer la vie privée comme un droit fondamental est l’un des fondements d’une entreprise prospère.
L’argent et les ressources consacrées à la protection et à la promotion de la vie privée – pour créer une « culture de protection de la vie privée » – sont des investissements judicieux dans la confiance et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.
Créer une culture de protection de la vie privée, cela veut dire protéger la vie privée dès la conception : faites-en une priorité, intégrez systématiquement la protection de la vie privée dans le traitement que fait votre entreprise des renseignements personnels de ses clients, de sorte que celle-ci fasse partie intégrante de vos activités au lieu de constituer un irritant du cadre réglementaire ou une simple case à cocher.
Voici des moyens de créer une telle culture :
- Limitez au strict nécessaire la quantité de renseignements que vous recueillez auprès des clients;
- Utilisez les renseignements uniquement de la façon dont vous avez dit au client que vous le feriez;
- Ne conservez les renseignements qu’aussi longtemps que nécessaire;
- Ne communiquez les renseignements qu’aux personnes qui ont besoin de les connaître, et veillez à ce que les clients sachent à qui vous allez les communiquer;
- Disposez de politiques claires sur le traitement des renseignements personnels sensibles;
- Formez le personnel sur l’importance de protéger les renseignements personnels;
- Établissez des mécanismes de contrôle pour que les politiques soient respectées;
- Tenez-vous prêt à réagir à une atteinte à la vie privée, notamment en sachant à quel moment il convient de déclarer de telles atteintes.
Au cours de la dernière année, le Commissariat a fait rapport sur deux enquêtes concernant des entreprises multinationales qui n’auraient pas été nécessaires si ces entreprises avaient respecté le principe de la protection de la vie privée dès la conception. Dans le cas de Tim Hortons, l’application de l’entreprise avait recueilli beaucoup plus de renseignements que nécessaire. Dans l’autre cas, Home Depot a communiqué les renseignements qu’elle avait recueillis à Facebook à l’insu de ses clients et sans leur consentement.
La protection de la vie privée n’est pas un droit auquel on devrait renoncer au nom de l’innovation ou du profit.
Dans les rares cas de conflit entre le droit à la vie privée et les intérêts privés ou publics, la protection de la vie privée devrait prévaloir. Cette approche permet de renforcer la confiance. De plus, la création d’une culture de protection de la vie privée dès le départ, et non après coup, constitue un bon investissement qui permettra à votre entreprise d’éviter la plupart des conflits.
Le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contient plusieurs renseignements sur les responsabilités et les obligations du secteur privé prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, notamment notre Guide sur la protection de la vie privée à l’intention des entreprises. Il est aussi possible de consulter notre Direction des services-conseils à l’entreprise en vue de mieux comprendre ce que vous devez faire pour vous conformer à la loi.
Philippe Dufresne, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada