Sur le plan législatif, une approche axée sur l’être humain vise à comprendre et, ultimement, à servir l’intérêt supérieur des individus de manière optimale. Sur le plan de la protection de la vie privée, cette approche est plus que jamais une priorité, étant donné que le droit à la vie privée est indispensable pour faire avancer les autres droits de la personne et préserver les valeurs démocratiques.
La société et l’économie mondiales telles que nous les connaissons aujourd’hui ont évolué à un rythme fulgurant jusqu’à ce qu’elles deviennent connectées et numériques comme jamais auparavant. Ce sont les renseignements personnels des citoyens du monde entier qui alimentent d’innombrables plateformes sociales et commerciales, dont les limites sont de plus en plus floues et se chevauchent. C’est donc dans cette optique que la coopération en matière de réglementation n’a jamais été aussi importante afin d’optimiser la protection des données et du droit à la vie privée des individus. Nous en avons été témoins à l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (AMVP) dans le cadre de nos activités de leadership dans le Groupe de travail sur la coopération internationale en matière d’application de la loi (GTCIAL) et dans le Groupe de travail sur le citoyen et le consommateur numérique (GTCCN) (des groupes de travail relevant de l’AMVP).
Sur le plan de la protection de la vie privée et des données, nous avons constaté que des pays de partout dans le monde sont exposés aux mêmes grands risques pour la vie privée et que la coopération est souvent le moyen le plus efficace de faire face à ces risques communs. À titre d’exemple, au début de la pandémie mondiale en 2020, les membres du GTCIAL ont agi rapidement afin d’atténuer les risques posés par la technologie de vidéoconférence au moyen d’une mesure conjointe d’application de la loi, qui a entraîné le renforcement des mesures de protection de la vie privée sur les plateformes de vidéoconférence dans l’intérêt des citoyens du monde entier.
Dans l’ensemble des sphères de réglementation, nous avons observé, grâce au travail du GTCCN, que les enjeux de vie privée peuvent également toucher à la protection des consommateurs et à la concurrence, et inversement, et que les mesures prises par une autorité dans une sphère de réglementation peuvent avoir des répercussions positives ou négatives sur les droits et les mesures de protection d’un individu dans une autre sphère de réglementation. La solution proposée par le GTCCN est élégante et simple : une coopération interréglementaire permettant aux autorités de travailler ensemble en vue de faire ressortir les éléments complémentaires et d’atténuer les tensions afin d’assurer une protection plus globale de la vie privée des individus et des droits en matière de protection des consommateurs. Le Rapport annuel du GTCCN regorge d’exemples d’initiatives et de résultats axés sur l’être humain.
Que la coopération en matière de réglementation soit horizontale ou verticale, les avantages qu’elle présente en tant qu’approche axée sur l’être humain sont réels. Cette approche peut permettre d’offrir des mesures de protection des plus efficaces et des plus complètes à l’ensemble des citoyens du monde, étant donné que les risques d’atteinte à la vie privée sont les mêmes partout et que ces risques recoupent de plus en plus souvent des risques abordés dans d’autres sphères de réglementation (p. ex. les risques de comportement anticoncurrentiel).
Il est désormais évident que la coopération permet à la communauté mondiale de réglementation d’accroître sa capacité d’intervention et de décupler la portée de ses interventions. En ce sens, les membres du GTCIAL et du GTCCN sont fiers de défendre et de promouvoir le bien fondé de la coopération dans le monde entier au nom de l’AMVP.
Brent R. Homan
Sous-commissaire, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Coprésident du Groupe de travail sur la coopération internationale en matière d’application de la loi et du Groupe de travail sur le citoyen et le consommateur numérique
La version originale de ce texte a été publiée dans le cahier-souvenir (en anglais et en espagnol seulement) de la 43e conférence de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (AMVP), qui s’est déroulée au Mexique. Ce cahier est une compilation de textes, de discours et de messages rédigés par des organisateurs de l’événement et des experts en protection des données et de la vie privée membres de l’AMVP. L’Assemblée est un forum mondial réunissant plus de 130 autorités de partout dans le monde. Elle permet aux autorités de mettre en commun des pratiques exemplaires, de discuter d’enjeux d’intérêt commun et d’exercer un leadership à l’échelle mondiale sur des enjeux relatifs à la protection des données et de la vie privée.