Lorsque vous roulez sur la route ou que vous stationnez votre automobile, vous êtes-vous déjà demandé qui pourrait enregistrer l’emplacement de votre véhicule à un moment précis et dans quel dépôt de données ce type de renseignement est stocké et partagé? De nos jours, des organismes publics et des entreprises du secteur privé utilisent un système de reconnaissance des plaques d’immatriculation (SRPI) pour suivre des véhicules partout au Canada.
Ces systèmes ont des répercussions sur la vie privée, car ils enregistrent l’emplacement de véhicules déterminés à certains moments, souvent à l’insu du conducteur.
Mode de fonctionnement d’un SRPI
Une caméra spécialisée capte rapidement les plaques d’immatriculation, un ordinateur traite les images ainsi obtenues et identifie les plaques saisies, puis le système avise l’opérateur lorsqu’une plaque d’intérêt a été détectée—tout cela dans un SRPI type. L’identification d’une plaque d’immatriculation passe par plusieurs étapes distinctes.
- Acquisition d’images : Le SRPI détecte automatiquement un véhicule et prend une photo de la zone où se trouve la plaque d’immatriculation. Immédiatement après, il applique des filtres qui améliorent la qualité générale de l’image en vue de son traitement.
- Détermination de l’emplacement de la plaque : Le système détermine l’endroit où peut se trouver la plaque et l’extrait pour traiter cette information. Sur le plan fonctionnel, cela signifie que le système « recadre » la photo pour isoler la plaque.
- Segmentation de la plaque : Le système convertit la photo de la plaque en image binaire, c’est-à-dire une image formée de pixels noirs et blancs. Il redimensionne et normalise ensuite les caractères de la plaque jusqu’à ce que l’analyse permette de distinguer l’endroit où devrait se trouver chacun de ces caractères.
- Reconnaissance des caractères : Le système transforme les caractères segmentés pour les ramener aux dimensions standards ou à celles correspondant à la forme des chiffres et des lettres qui figurent sur une plaque d’immatriculation. Il vérifie chaque caractère par rapport à la base de données alphanumériques complète pour l’associer à un de ceux qui s’y trouvent.
Le SPRI peut alors indiquer quels sont réellement les caractères inscrits sur la plaque d’immatriculation. Ce type de système peut comprendre une base de données où sont stockées les plaques d’intérêt et utiliser une liste de référence et des bases de données pour enregistrer les images de toutes les plaques, y compris le lieu et le moment où elles ont été photographiées. Les caméras utilisées sont souvent fixées à un véhicule ou à l’infrastructure à proximité du réseau routier.
Lorsqu’une liste de référence est utilisée, le système génère des correspondances et des non-correspondances. Il y a une correspondance lorsque la plaque d’immatriculation figure sur cette liste et une non-correspondance lorsqu’elle n’y figure pas. Quoi qu’il en soit, le lieu ainsi que la date et l’heure de la lecture de la plaque peuvent être stockés dans une base de données locale. On télécharge parfois cette base de données dans un serveur central, dans certains cas après avoir supprimé les données des cas de non-correspondence.
La liste de correspondance utilisée par les services de police ayant recours à un SRPI peut provenir de compagnies d’assurance provinciales, d’organismes provinciaux connexes, par exemple le ministère des Transports, ou du Centre d’information de la police canadienne. Les opérateurs du système peuvent aussi ajouter manuellement des plaques d’immatriculation à une liste de correspondance, par exemple après le déclenchement d’une alerte AMBER. Pour leur part, les services de stationnement peuvent utiliser une liste des véhicules autorisés à stationner dans une zone déterminée. Dans ce cas, les véhicules d’intérêt seraient ceux qui ne génèrent aucune correspondance. Pour ce qui est des dispositifs de péage, la liste de correspondance pourrait comprendre les véhicules bénéficiant d’un tarif préférentiel; pour tous les autres véhicules, on appliquerait le tarif de péage habituel.
Opérateurs de SRPI
La plupart des organismes publics canadiens utilisent un SRPI principalement pour détecter les véhicules d’intérêt. Il peut s’agir d’un véhicule dont la plaque correspond à un dossier qui fait état d’infractions au code de la route ou qui est sous surveillance parce que le titulaire de la plaque est une personne d’intérêt pour les autorités. Lorsque le système trouve une correspondance, il alerte l’opérateur, qui peut alors décider de prendre une mesure (p. ex. intercepter ou suivre le véhicule). Dans d’autres cas, le SRPI pourrait aussi associer automatiquement une plaque d’immatriculation à une activité, par exemple un excès de vitesse ou un passage au feu rouge, pour imposer une amende au titulaire de la plaque en question.
Des entreprises du secteur privé, par exemple les administrateurs de parcs de stationnement ou les entreprises de reprise de possession, utilisent parfois un SRPI pour faciliter leurs activités commerciales. Elles peuvent tirer parti de cette technologie afin de vérifier si quelqu’un est autorisé à stationner, d’établir une facture ou de déterminer s’il faut reprendre possession d’un véhicule. Les services de police peuvent aussi fournir leur propre liste de correspondance aux responsables des parcs de stationnement pour que ceux-ci puissent les alerter s’ils repèrent un véhicule vole.
Répercussions sur la vie privée
En captant automatiquement les plaques d’immatriculation et leur emplacement, les opérateurs de SRPI peuvent savoir où certains véhicules sont susceptibles de se trouver. De plus, l’analyse des données peut révéler des associations récurrentes (p. ex. des automobiles stationnées le soir au même endroit à l’extérieur d’un domicile peuvent appartenir à un couple ou à des voisins) et détecter ensuite des associations nouvelles ou répétées. Ce type de surveillance peut aussi révéler la cessation d’une association (p. ex. si une plaque d’immatriculation n’est plus détectée à un certain endroit). En bout de ligne, un SRPI peut permettre de suivre les déplacements d’une personne en public. Il serait ensuite possible d’utiliser ces données rétroactivement pour en tirer des conclusions concernant les actions d’une personne ou de les conserver au cas où cette information serait utile dans l’avenir pour déterminer la présence d’une personne à un endroit et à un moment particuliers. Ces conclusions peuvent parfois se révéler erronées par la suite si la personne en question n’était pas au volant, voire si elle ne se trouvait même pas dans le véhicule.
Il arrive qu’un SRPI génère systématiquement trop de correspondances pour que les opérateurs puissent y donner suite. Cela signifie que l’emplacement d’un trop grand nombre de véhicules est saisi, peu importe les mesures prises par l’opérateur. Cette pratique peut entraîner une collecte excessive ou une conservation inappropriée de données. D’autres fois, le système est configuré de manière à conserver les données des cas de non-correspondance pendant une période indéterminée, ce qui peut porter atteinte au droit à la vie privée. La période de conservation des renseignements varie un peu partout au pays et, selon la province ou le territoire, les autorités de protection des données peuvent recommander aux organismes publics de supprimer immédiatement ou dès que possible les données des cas de non-correspondance. Elles peuvent même le leur ordonner.
Un SRPI placé en permanence près d’une voie publique, par exemple en bordure d’une route principale ou près d’un port ou d’une frontière, est souvent conçu pour transmettre les données recueillies à des organisations publiques et privées via Internet, ce qui crée un risque d’atteinte à la sécurité. En cas de consultation sans autorisation, des tiers non autorisés pourraient communiquer avec le tableau de commande de la caméra et générer des statistiques concernant la saisie des plaques. En outre, il est souvent possible d’avoir accès aux images captées en direct et de modifier la configuration du système.
Enfin, les concessionnaires automobiles fournissent parfois aux automobilistes un écran protecteur pour leur plaque d’immatriculation. Ce type d’écran peut nuire à l’efficacité de certains SRPI. Il arrive que des automobilistes reçoivent une amende parce qu’ils obstruent la plaque. De même, une plaque souillée de débris, par exemple de la boue, ou un cadre de plaque décoratif peut valoir une amende aux automobilistes du fait qu’ils essaieraient peut-être ainsi de limiter la saisie de leurs renseignements personnels, ce qui pourrait être interdit par la loi dans la province où ils conduisent le véhicule.
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