Hier, le CRTC a rendu sa décision sur les pratiques de lissage du trafic Internet des fournisseurs d’accès Internet (FAI). Il a annoncé qu’il rejetait la demande formulée par l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) voulant que Bell Canada, qui fournit des services de lignes d’abonnés numériques asymétriques en gros à de plus petits FAI dans l’ensemble du pays, cesse les pratiques de lissage du trafic Internet qu’elle a adoptées pour ses clients de gros.
« D’après les éléments de preuve dont nous disposons, nous estimons que les mesures que Bell Canada a prises pour gérer son réseau ne sont pas discriminatoires. Bell Canada a appliqué aux clients de gros les mêmes pratiques de lissage du trafic qu’à ses propres clients de détail », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC.
De plus, le CRTC a reconnu que les pratiques de lissage du trafic « soulèvent différentes questions » qui touchent autant les utilisateurs finaux que les FAI et a décidé de tenir une audience publique en juillet prochain pour les examiner.
Nous allons suivre de près l’audience publique, et voici pourquoi : la gestion du trafic Internet nécessite peut nécessiter l’utilisation de la technologie d’inspection approfondie des paquets, une technologie qui permet de « lire » des paquets d’information qui voyagent par le biais d’Internet. Dans le cas présent, on lit les paquets pour détecter des activités Internet spécifiques, comme l’utilisation d’applications de partage de fichiers entre homologues. Cette même technologie peut servir à lire encore beaucoup plus d’information au sujet de ce que nous faites sur Internet : ce que vous regardez, téléchargez ou lisez, les gens à qui vous parlez, ce que vous dites, ainsi que qui vous êtes et où vous êtes.
Comme nous l’avons mentionné sur ce blogue, le Commissariat est déjà en train d’examiner une plainte à propos de l’inspection approfondie des paquets et nous nous attendons à rendre une décision bientôt à ce sujet.
Il est temps que le gouvernement canadien examine la neutralité sur le Net en tant qu’enjeu économique et de politique sociale. Et il nous tarde de participer à cette discussion.