Processus de rétroaction sur l’accessibilité au Commissariat

Les personnes qui le souhaitent peuvent communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour fournir de la rétroaction et demander de consulter le plan ou le processus de rétroaction sur un support de substitution. Les coordonnées du Commissariat sont fournies ci-dessous.

Mécanismes de rétroaction

Le chef de cabinet est la personne-ressource désignée pour recevoir la rétroaction sur l’accessibilité et travaillera en collaboration avec les experts internes responsables de chacun des 7 domaines prioritaires afin de satisfaire aux nouvelles obligations énoncées dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), le cas échéant.

Le Commissariat invite les membres du public, les employés et les groupes représentant les intérêts des personnes handicapées à lui faire part de leurs commentaires au sujet des points suivants :

• La manière dont le Commissariat met en œuvre son plan sur l’accessibilité;
• Les obstacles à l’accessibilité auxquels sont confrontés les employés du Commissariat et les personnes qui interagissent avec l’organisation.

Comment fournir une rétroaction

Faire parvenir la rétroaction au chef de cabinet du Commissariat (personne-ressource désignée) :

• Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
• Courriel : Accessibilite@priv.gc.ca
• Numéro sans frais : 1-800-282-1376
• Numéro de téléphone : 819-994-5444
• Ligne ATS : 819-994-6591
• Adresse postale :
  Rétroaction sur l’accessibilité — Chef de cabinet
  Commissariat à la protection de la vie privée
  30, rue Victoria, Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Un accusé de réception sera envoyé dans le même format que celui utilisé pour envoyer la rétroaction au Commissariat, à moins qu’un mode de transmission ou un format différent soit demandé. La rétroaction peut être fournie de façon anonyme, auquel cas aucun accusé de réception ne sera envoyé.

Supports de substitution

Le Commissariat fournira sur demande tout renseignement relatif à son plan sur l’accessibilité ou à son processus de rétroaction sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé, en gros caractères, en braille, en format audio (français et anglais) ou en format électronique compatible avec la technologie adaptée utilisée par les personnes handicapées. Les demandes de document en braille ou en format audio seront traitées dans les 45 jours ouvrables suivant la date de la demande. Toutes les autres demandes seront traitées dans un délai de 15 jours ouvrables.