Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2018-2019
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Tableaux de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
| Structures de gouvernance | Sans objet En tant que petite organisation le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) n’a pas de structure de gouvernance formelle en place afin d’effectuer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). |
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| Ressources humaines | 0.25 ETP Le Commissariat n’a pas de ressources consacrées spécifiquement à l’ACS+. Le calcul des ETPs est fondé sur les efforts consacrés en tant qu’organisation pour répondre à certaines exigences contenues dans la préparation du Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels, et les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. De plus, les efforts requis afin de participer aux réunions du comité interministériel de l’ACS+ ont également pris en compte dans ce calcul. |
| Initiatives majeures : résultats obtenus | Dans le cadre de notre, sondage auprès des Canadiens sur la protection de la vie privée de 2018-2019 nous avons effectué une analyse des résultats en tenant compte de différents facteurs identitaires tels que le sexe, l’âge, le degré de scolarité et lieu de résidence des répondants. Ces données nous seront utiles afin de mieux comprendre l’incidence de la vie privée sur ces différents groupes dans les initiatives futures du Commissariat. |
| Capacité d’établissement de rapports et données | En tant que petite organisation la capacité du Commissariat afin de mettre en application l’ACS+ est très limitée et aucun cadre n’est actuellement en place. |
Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Rendement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en fonction de l’objectif de la SFDD
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
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| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques |
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12.7 |
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3. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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