Rapports annuels du Comité de vérification

Les membres externes du Comité de vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentent un rapport annuel qui décrit les activités du Comité et fournit des observations et un point de vue impartiaux. Le rapport renferme en outre le mandat du Comité, notamment sa raison d’être, ses responsabilités, sa composition et son mode de fonctionnement, ainsi qu’un plan annuel décrivant le travail qu’il entreprendra.

Les liens qui figurent dans la présente page mènent aux rapports annuels publiés récemment par le Comité de vérification du Commissariat.

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