Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Renforcer la confiance, favoriser l’innovation et protéger le droit fondamental à la vie privée à l’ère numérique
Rapport annuel au Parlement 2023-2024 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Protéger et promouvoir le droit à la vie privée dans un monde numérique
Rapport annuel au Parlement 2022-2023 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Une période charnière pour la vie privée
Rapport annuel au Parlement 2021-2022 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Projeter nos valeurs dans nos lois
Rapport annuel au Parlement 2020-2021 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Technologie de reconnaissance faciale : utilisation par les services de police au Canada et approche proposée
Rapport spécial au Parlement
La vie privée en temps de pandémie
Rapport annuel au Parlement 2019-2020 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Réforme des lois sur la vie privée : Pour faire respecter les droits et rétablir la confiance envers le gouvernement et l’économie numérique
Rapport annuel au Parlement 2018-2019 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
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