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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Rapport au Parlement

Renforcer la confiance, favoriser l’innovation et protéger le droit fondamental à la vie privée à l’ère numérique

Rapport annuel au Parlement 2023-2024 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport spécial au Parlement - Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport spécial au Parlement - Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport au Parlement

Protéger et promouvoir le droit à la vie privée dans un monde numérique

Rapport annuel au Parlement 2022-2023 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport spécial au Parlement

Protéger la vie privée pendant une pandémie

Rapport spécial au Parlement

Rapport au Parlement

Une période charnière pour la vie privée

Rapport annuel au Parlement 2021-2022 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport au Parlement

Projeter nos valeurs dans nos lois

Rapport annuel au Parlement 2020-2021 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport spécial au Parlement - Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport au Parlement

La vie privée en temps de pandémie

Rapport annuel au Parlement 2019-2020 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport au Parlement

Réforme des lois sur la vie privée : Pour faire respecter les droits et rétablir la confiance envers le gouvernement et l’économie numérique

Rapport annuel au Parlement 2018-2019 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

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