Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

2 mai 2012

---

Préambule

La mission du Commissariat, conformément à sa loi constitutive, consiste à protéger et promouvoir le droit à la vie privée de la population canadienne.

Pour parvenir à cette fin, les personnes à son emploi doivent conformer leur conduite aux exigences éthiques telles qu’édictées par le gouvernement du Canada.

Conscientes de la spécificité de la mission du Commissariat, les personnes à son emploi accordent une grande importance à l’intégrité afin de servir le Parlement du Canada et tous les Canadiens dans un esprit de neutralité, d’impartialité et d’objectivité.

C’est ainsi que le Commissariat continue d’assurer un leadership reconnu et respecté en matière de protection de la vie privée, au Canada et dans le monde.

Respect de la démocratie

Les valeurs démocratiques placent l’intérêt du public au centre de l’action de l’État. Les personnes qui travaillent au Commissariat sont conscientes que le respect et la promotion de ces valeurs doivent s’articuler autour du fait qu’elles sont au service à la fois du Parlement du Canada et de la population canadienne.

Par conséquent, l’actualisation des valeurs démocratiques, dans le contexte spécifique de la mission du Commissariat, comporte les obligations suivantes:

1. Informer le Parlement du Canada avec impartialité et objectivité en relayant toute l’information nécessaire et pertinente afin que ses membres prennent leurs décisions en toute connaissance de cause.
2. Promouvoir et protéger la vie privée dans un esprit d’impartialité et d’objectivité en tenant compte de l’avancement du bien commun sans égard aux intérêts particuliers.
3. Assurer un accès équitable aux services offerts par le Commissariat.
4. Servir avec diligence, transparence et courtoisie les organisations et les individus qui s’adressent au Commissariat.

Respect envers les personnes

Le respect envers les personnes implique la reconnaissance active et inconditionnelle de la dignité humaine. Les personnes qui travaillent au Commissariat reconnaissent que la protection du droit à la vie privée constitue une dimension importante de la dignité de la personne. Cette valeur doit aussi s’exprimer dans les rapports que les membres du personnel établissent entre eux

Par conséquent, l’actualisation de la valeur associée au respect des personnes, dans le contexte spécifique de la mission du Commissariat, comporte les obligations suivantes:

1. Accorder à chaque demande de service l’attention et l’objectivité qu’elle réclame.
2. Reconnaître la diversité et la différence comme une richesse.
3. Vivre les relations interpersonnelles au travail avec un esprit de souplesse, un souci de compréhension et une attitude de flexibilité afin de contribuer à l’établissement d’un environnement exempt de toute forme de harcèlement ou d’intimidation.
4. Encourager le développement d’un esprit de réflexion dans le but d’assurer et de promouvoir la dignité humaine.

Intégrité

L’intégrité constitue la valeur essentielle pour préserver la confiance que la population canadienne accorde à son gouvernement fédéral et aux institutions, ministères et agences qui s’y rattachent.

En tant qu’Agent du Parlement du Canada, le ou la commissaire bénéficie d’une grande liberté d’action et de parole. Cet immense privilège exige de son personnel un comportement d’une intégrité irréprochable qui dépasse les attentes normalement exigées de la part des serviteurs de l’État.

Par conséquent, l’actualisation de la valeur d’intégrité, dans le contexte spécifique de la mission du Commissariat, comporte les obligations suivantes:

1. Faire preuve d’une probité exemplaire dans l’exécution des tâches à accomplir afin de maintenir, développer et raffermir le lien de confiance que le Commissariat doit entretenir autant avec le Parlement du Canada qu’avec l’ensemble de la population canadienne.
2. Informer les autorités compétentes de toute action, toute décision ou tout comportement d’une personne employée par le Commissariat qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation.

L’intendance

L’intendance implique une utilisation optimale de l’ensemble des ressources dont dispose le Commissariat afin de remplir sa mission. Un emploi judicieux de ces ressources, aux fins où elles sont destinées, permettra au Commissariat d’assurer sa crédibilité et de servir avec diligence le Parlement du Canada, les personnes et les organisations qui requièrent ses services.

Par conséquent, l’actualisation de l’intendance, dans le contexte spécifique de la mission du Commissariat, comporte les obligations suivantes:

1. Utiliser les ressources accordées par le Parlement du Canada de manière optimale et aux fins prévues par la loi.
2. Préserver la réputation du Commissariat afin de maintenir le nécessaire lien de confiance avec le Parlement du Canada et toute la population du pays.
3. Diffuser et partager l’expertise de manière à protéger et promouvoir la protection de la vie privée.

Excellence

L’excellence nécessite l’adhésion pleine et entière aux autres valeurs éthiques du présent code. L’excellence suppose l’inclusion des valeurs démocratiques, le respect envers les personnes, l’accomplissement de la mission du Commissariat dans un esprit d’intégrité et d’intendance efficace des ressources.

Par conséquent, l’actualisation de l’excellence, dans le contexte spécifique de la mission du Commissariat, comporte les engagements suivants:

1. Acquérir et intégrer les connaissances nécessaires affranchies de tous préjugé ou intérêt particulier, afin de dispenser dans les deux langues officielles, les meilleurs services, renseignements, conseils et avis qui servent le bien commun.
2. Participer au rayonnement national et international du Commissariat en favorisant de manière soutenue l’accomplissement de sa mission.
3. Adapter le comportement individuel, en public et en privé, de façon à promouvoir une image positive du Commissariat auprès de la population canadienne.
4. Développer un esprit de créativité, de souplesse et d’ouverture afin d’optimiser l’action du Commissariat et d’utiliser de manière efficace les ressources accordées par le Parlement du Canada.

Conclusion

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada fonde son idéal éthique sur ce qui constitue l’essence de sa mission : la protection et la promotion du droit à la vie privée de la population canadienne.

À cette fin, le Commissariat accorde une importance particulière à la gestion quotidienne des renseignements personnels qui lui sont confiés afin d’en assurer la protection et la confidentialité de manière efficace.

Le Commissariat incarne sa mission et ses valeurs en respectant les plus hauts standards en matière de protection de la vie privée.

Il aspire à être un exemple et une source d’inspiration pour l’ensemble de la population canadienne et de ses institutions.