Règles sur les interactions avec les lobbyistes

Le 1er décembre 2015, la commissaire au lobbying a publié une version actualisée du Code de déontologie des lobbyistes.  Le Code vise à assurer que les activités de lobbying auprès des fonctionnaires fédéraux sont menées de façon éthique et conformément aux normes les plus élevées, de manière à accroître la confiance du publique canadien dans l’intégrité du processus décisionnel du gouvernement.  Il vise également à faire en sorte que nous, les fonctionnaires, sachions à quels comportements nous attendre des lobbyistes.

La version actualisée du Code énonce des règles qui fournissent des explications plus claires aux lobbyistes sur l’utilisation des renseignements reçus de fonctionnaires, l’accès préférentiel, les activités politiques et les cadeaux, faveurs ou autres avantages.

Certaines règles du Code de déontologie des lobbyistes traitent expressément des fonctionnaires :

Règle 5 : Un lobbyiste ne doit utiliser et divulguer des renseignements reçus d’un titulaire d’une charge publique que de façon conforme à l’objectif pour lequel ils ont été partagés.  SI un lobbyiste obtient un document du gouvernement qu’il ne devrait pas avoir en sa possession, il ne doit ni l’utiliser ni le divulguer. 

Cette règle porte sur la divulgation inappropriée de renseignements.  Le maintien d’un dialogue avec le secteur privé et d’autres parties intéressées joue un rôle essentiel dans les activités du Commissariat.  Ce dialogue se poursuit au quotidien, à différents niveaux de l’organisation, et il est nécessaire au bon déroulement de nos activités.  Nous communiquons des renseignements aux parties intéressées pour diverses raisons légitimes.  Cependant, lorsque des tiers les utilisent de façon inappropriée, il peut y avoir des répercussions négatives à la communication à autrui de ces renseignements.

Ainsi, il est important de clarifier la raison pour laquelle les renseignements sont communiqués avant d’interagir avec des lobbyistes et informer ces derniers de toute limite ou restriction relative à la communication à autrui de ces renseignements.

Règle 10 – Cadeaux : Afin d’éviter la création d’un sentiment d’obligation, un lobbyiste ne doit pas offrir ou promettre un cadeau, une faveur ou un autre avantage à un titulaire d’une charge publique, auprès duquel il fait ou fera du lobbying, que le titulaire d’une charge publique n’est pas autorisé à accepter. 

Les lobbyistes seront avisés de consulter le Code de valeurs et d’éthique du Commissariat pour déterminer si les fonctionnaires avec lesquels ils traitent peuvent accepter des cadeaux ou d’autres avantages.  Le Code de valeurs et d’éthique du Commissariat est publié sur notre site Web externe pour aider les lobbyistes à se plier à cette règle.

Si vous avez des questions sur l’application du nouveau Code de déontologie des lobbyistes, visitez le site Web du Commissariat au lobbying du Canada.

Si vous avez des questions sur la possibilité d’accepter des cadeaux de parties intéressées, consultez le Code de valeurs et d’éthique du Commissariat  ou communiquez avec Chantale Roussel, cadre supérieure responsable des valeurs et de l'éthique au Commissariat.