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Politiques et codes de conduite du Commissariat

Par souci de transparence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) peut afficher ses politiques et codes de conduite lorsque celles-ci peuvent présenter un intérêt pour le public.

Sur cette page, vous trouverez des liens menant à certaines politiques et codes de conduite du Commissariat.

Plan sur l’accessibilité

Accessibilité au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Politique du Commissariat

Politique sur la prise de mesures d’adaptation pour les clients ayant une déficience

Politique qui vise à créer et à maintenir un environnement inclusif et sans obstacle en matière de prestation de services publics aux clients ayant une déficience.

Code de conduite du Commissariat

Règles sur les interactions avec les lobbyistes

Code de conduite du Commissariat

Code de valeurs et d’éthique du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

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