Avis de consultation sur la réputation en ligne

En mai 2015, à la suite de rencontres avec des intervenants et de la consultation menée auprès de la population canadienne dans le cadre de groupes de discussion, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a fait connaître les priorités stratégiques en matière de protection de la vie privée qui orienteront ses efforts proactifs au cours des cinq prochaines années. La réputation et le respect de la vie privée font partie des quatre priorités retenues et, dans le plan d’action établi à partir de ces priorités, nous nous sommes fixé comme objectif de contribuer à créer un environnement en ligne où les gens peuvent se servir d’Internet pour explorer les sujets qui les intéressent et se développer en tant que personnes sans craindre que leur trace numérique n’entraîne un traitement injuste.

Pour atteindre ce but, nous amorçons dans un premier temps un dialogue sur la réputation et le respect de la vie privée. La première étape de cette démarche a consisté à publier un document de travail et nous nous tournons maintenant vers les parties intéressées pour nous aider à passer à l’étape suivante : nous les invitons donc à présenter un article sur les enjeux relatifs à la protection de la vie privée qui concernent la réputation en ligne afin de faire progresser le débat public sur les questions soulevées dans notre document de travail.

Nous lançons cet appel dans le but de trouver d’éventuelles solutions et de définir plus clairement les rôles et les responsabilités des divers intervenants qui pourraient les mettre en œuvre. Notre objectif est d’enrichir le débat public et de faire en sorte que le Commissariat soit bien placé pour renseigner le Parlement sur les diverses solutions permettant de s’attaquer aux problèmes liés à la réputation en ligne et d’élaborer un énoncé de politique sur cette question.

Notre appel s’adresse aux particuliers, aux organisations, aux universitaires, aux groupes de défense des droits, aux spécialistes des technologies de l’information, aux éducateurs et aux autres parties intéressées qui souhaitent donner suite au document de travail en proposant des façons nouvelles et novatrices de protéger la vie privée et la réputation. Les articles présentés doivent nous permettre de répondre à au moins une des questions suivantes :

1. Nous avons attiré l’attention sur certains écarts qu’il pourrait y avoir concernant les mesures de protection entre le monde en ligne et le monde hors ligne. Quels sont les autres écarts?
2. Quelles solutions pratiques, techniques, stratégiques ou juridiques faudrait-il envisager pour atténuer les risques d’atteinte à la réputation en ligne?
3. Le droit à l’oubli peut-il s’appliquer dans le contexte canadien et, dans l’affirmative, comment?
4. Faudrait-il prendre des mesures spéciales à l’intention des groupes vulnérables?
5. Qui sont les principaux acteurs et quels sont leurs rôles et leurs responsabilités?

Critères et procédures de consultation

Le Commissariat publiera votre article sur son site Web si vous remplissez les critères suivants :

1. Vous devez envoyer votre réponse à OPC-CPVPconsult2@priv.gc.ca d’ici le jeudi 28 avril 2016.
2. Vous devez indiquer que vous avez lu et compris les procédures de consultation.
3. Votre article doit permettre de répondre à au moins une des cinq questions posées dans le document de travail sur la réputation en ligne.
4. Vous devez indiquer clairement quel(s) acteur(s) (p. ex. l’industrie, les organismes de réglementation, le gouvernement) vos commentaires visent à mettre à contribution.
5. Si votre texte compte cinq pages ou plus, vous devez inclure un résumé d’une page.
6. Si votre organisation est assujettie à la Loi sur les langues officielles, vous devez présenter votre article (et le résumé, le cas échéant) dans les deux langues officielles.
7. Si vous présentez un texte à titre personnel et qu’il contient des renseignements personnels autres que vos nom et adresse (p. ex. des renseignements liés à une plainte), le texte ne sera pas affiché.
8. Vous devez indiquer votre nom, vos coordonnées et la catégorie qui correspond le mieux à votre situation (p. ex. particulier, organisation, universitaire, groupe de défense des droits, spécialiste des technologies de l’information, éducateur).
9. Si un commentaire contrevient aux lois canadiennes ou à notre Politique sur les commentaires du carnet Web, il ne sera pas affiché. Il sera détruit ou traité conformément aux pouvoirs qui nous sont conférés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous ne remplissez pas les critères susmentionnés, les représentants du Commissariat vous en aviseront en utilisant les coordonnées que vous aurez fournies. Un courriel de confirmation sera envoyé si vous avez donné votre adresse de courriel.

Précisons que le Commissariat ne fournit pas de fonds pour les articles soumis à la suite de la présente demande.

Tous les articles affichés sur le site Web du Commissariat seront accompagnés d’un avis de non-responsabilité se lisant comme suit : « Les opinions exprimées dans ce document sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. »

Les renseignements non assujettis à la Loi sur les langues officielles qui sont transmis au Commissariat dans la foulée de la présente demande d’articles seront affichés sur le site Web du Commissariat dans la langue dans laquelle ils auront été fournis. Nous invitons tous les auteurs à présenter leur texte dans un format accessible (par exemple, sous forme de fichier texte permettant de modifier l’apparence du document ou d’agrandir la taille des caractères).

Veuillez préciser si vous présentez des observations au nom d’une organisation ou à titre personnel. Si vous le faites pour le compte d’une organisation, nous indiquerons votre nom, votre titre et le nom de votre organisation en plus d’afficher votre texte. Si vous présentez un article à titre personnel, nous vous identifierons par votre nom. Vos renseignements personnels seront affichés sur notre site Web, mais il ne sera pas possible de les trouver au moyen de moteurs de recherche.

Tous les renseignements fournis dans le cadre de la présente demande feront partie d’un dossier accessible au public et seront affichés sur le site Web du Commissariat. Les renseignements personnels que vous fournissez directement au Commissariat sont versés au Fichier de renseignements personnels POU 938 (Activités de sensibilisation). Pour savoir comment nous traitons vos renseignements, veuillez également consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels et les autres avis importants du Commissariat ainsi que notre Politique sur les commentaires du carnet Web.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur l’accès à l’information accorde au public le droit d’accéder aux documents gouvernementaux. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux personnes un droit d’accès aux renseignements personnels les concernant et protège ces renseignements de toute communication non autorisée. Certains renseignements que vous nous fournirez dans le cadre de ce processus peuvent être accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, maiscela n’inclut pas les renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels fournis pourront être communiqués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou rassemblés par le Commissariat, ou pour un usage compatible avec ces fins.

Pour toute question qui ne concerne pas la présente demande d’articles, veuillez utiliser notre formulaire de demande d’information en ligne ou communiquer avec notre Centre d’information. Les articles proposés en réponse à cette demande ne seront pas traités comme des plaintes relatives à la protection de la vie privée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de dépôt d’une plainte en vertu de l’une ou l’autre de ces lois, veuillez consulter la page Déposer une plainte officielle concernant la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Melanie Millar-Chapman, par courriel à melanie.millar-chapman@priv.gc.ca ou par téléphone au 819-994-6008 ou au numéro sans frais 1-800-282-1376.