Mémoire soumis dans le cadre de la consultation du Commissariat sur la réputation en ligne (Option consommateurs)

Option consommateurs

Août 2016

Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.

Avertissement : Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ou auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Comme cette présentation a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, ce document a été traduit de sa langue d’origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information sur la politique du Commissariat sur l’offre de contenu dans les deux langues officielles, vous pouvez consulter la page d’Avis importants.

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En 2016, Option consommateurs a réalisé la recherche intitulée Payer pour disparaître : Aspects juridiques et commerciaux du droit à l’oubli au Canada, dans le cadre du programme de contributions du Bureau de la consommation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette recherche fait l’analyse des politiques des principaux moteurs de recherche, des services de réparation de la réputation en ligne offerts par des entreprises canadiennes et du cadre juridique en matière d’oubli.

Selon Option consommateurs, le cadre juridique canadien ne répond pas à toutes les difficultés soulevées par l’hypermnésie du web. Parfois, des informations publiées en toute légalité — et à l’égard desquelles la personne concernée n’a donc aucun recours selon la loi — peuvent lui causer préjudice en demeurant éternellement en ligne. Même lorsqu’une personne peut théoriquement intenter un recours fondé sur la diffamation ou l’atteinte à la vie privée, l’accès à la justice est inadapté au contexte technologique.

Face à ces problèmes, importer au Canada le « droit à l’oubli » tel qu’il est conceptualisé en Europe reste une approche incertaine. Selon nous, la réflexion canadienne sur l’oubli devrait faire preuve de nuances en tenant compte des multiples moyens de mettre en œuvre l’oubli dans le contexte numérique. Entre autres, la réflexion canadienne devrait se pencher sur le rôle des algorithmes des moteurs de recherche et sur l’utilisation de renseignements périmés et non pertinents par des commerçants ou des employeurs pour fonder leurs décisions sur une personne.

Néanmoins, les moteurs de recherche gardent aussi une part de responsabilité en matière d’oubli. Ils devraient élargir les cas de déréférencement prévus à leurs politiques pour tenir compte de situations causant des préjudices sérieux à des personnes. De même, pour faire avancer la réflexion canadienne, une plus grande transparence quant à leurs pratiques paraît essentielle.