Le droit des enfants à l’oubli
Yun Li-Reilly (Université Harvard)
Août 2016
Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Avertissement : Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ou auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Comme cette présentation a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, ce document a été traduit de sa langue d’origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information sur la politique du Commissariat sur l’offre de contenu dans les deux langues officielles, vous pouvez consulter la page d’Avis importants.
Il y a vingt ans, l’énonciateur d’un message avait souvent recours à l’expression « Oublie ça » en se rendant compte que son message n’était pas bien reçu. Il était possible, voire probable, que le destinataire du message oublie bel et bien la communication initiale. De nos jours, on ne peut en dire autant de l’information et des messages communiqués sur Internet et les médias sociaux, où rien n’est jamais vraiment oublié au sens littéral. La mémoire d’Internet n’a pas de limite et ne faiblit pas, ce qui pose problème au vu de l’imperfection de la mémoire humaine et de nos attentes par rapport à l’oubli. Les législateurs et les tribunaux canadiens n’ont pas encore adopté une quelconque forme de « droit à l’oubli », par exemple comme l’a fait la Cour de justice de l’Union européenne en 2014.
Les enfants et les jeunes canadiens sont de grands utilisateurs des médias sociauxNote de bas de page 1. Les enfants sont différents des adultes à de nombreux égards sur le plan développemental, psychosocial et comportemental. Au fur et à mesure qu’ils gagnent en maturité, leur identité subit de profonds changements; ils se réinventent. Ce développement de l’identité s’effectue en grande partie sur les plateformes de médias sociaux et par l’entremise de celles ci. Le droit canadien traite les enfants différemment des adultes; or, il n’y a pas « d’Internet spécial pour mineurs ». Notre société pardonne et oublie les bêtises que disent les enfants, mais ceux ci ne bénéficient pas du même pardon et du même oubli en ligne. Il en résulte une « erreur de réassemblage », c’est à dire que n’importe quiNote de bas de page 2 pourrait aller sur Internet et trouver des éléments d’information à propos d’un jeune qui ne sont peut-être plus exacts ni adéquats ni pertinents, puis utiliser l’ensemble de ces éléments pour se faire une idée déformée et erronée de l’identité du jeune en question. Pour la génération du numérique, l’expression « Votre réputation vous précède » pourrait prendre un sens entièrement nouveau et beaucoup plus sinistre dans l’avenir.
Le Canada devrait adopter une quelconque forme de « droit à l’oubli » pour les enfants. Beaucoup de gens soutiennent qu’il faut établir un équilibre entre le droit à l’oubli et les libertés constitutionnelles d’expression et d’information. Toutefois, cet exercice suppose que « l’oubli » est l’antithèse de la « liberté ». Au Canada, le droit à la vie privée est synonyme de protection de l’identité individuelle et de l’autonomieNote de bas de page 3. La protection de la liberté d’expression est axée sur la recherche de la vérité, l’engagement social, la participation au sein de la société et l’épanouissement personnelNote de bas de page 4. Pour les enfants, la possibilité de remodeler leur identité au fil du temps est essentielle à ces processus et leur capacité de se réinventer dépend dans une certaine mesure du caractère éphémère de l’information. Ils devraient donc être en mesure de faire évoluer leur identité et leurs opinions sans être à jamais liés à des renseignements caducs à propos d’eux mêmes ou de points de vue qui ne sont plus les leursNote de bas de page 5.
Si la permanence du numérique peut nuire au droit des enfants de se développer et de s’épanouir, lequel est protégé par de nombreux instruments juridiques internationauxNote de bas de page 6, alors il est temps pour le Canada de mettre en place un régime de gouvernance unifié pour la protection des enfants et de leur réputation en ligne. Ce régime devrait reconnaître le statut des enfants en tant que groupe particulier, en commençant par la mise en place de restrictions liées à l’âge en matière de collecte et d’utilisation de données personnelles par les fournisseurs de services Internet et de médias sociaux. En plus d’avoir droit à l’effacement de l’information qu’ils ont eux-mêmes publiée en ligneNote de bas de page 7, les enfants devraient être en mesure de faire « oublier » le contenu qu’eux ou que d’autres personnes ont publié quand ils n’avaient pas encore atteint un certain âge de consentement, si ce contenu devenait par la suite inexact, inapproprié, non pertinent ou excessif. Les médias sociaux et d’autres plateformes Web s’appuient sur un large éventail d’outils, dont des algorithmes, afin de déterminer si un utilisateur devrait voir certains éléments de contenu ciblé. Ces plateformes pourraient tout aussi facilement utiliser les mêmes outils pour déterminer si un élément d’information ne mérite plus aucune attention, et devrait donc être « oublié ». Ce cadre de gouvernance devrait également comporter certaines mesures qui renforcent la protection des enfants, tout particulièrement sur les médias sociaux, comme des exigences minimales dans les contrats d’utilisation et des mécanismes pour inciter et aider les jeunes à gérer leur propre réputation. Enfin, le régime de gouvernance devrait établir un organisme de surveillance qui serait chargé de peaufiner les éléments du régime et d’imposer des sanctions en cas de manquement.
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