Réponse au document de travail du Commissariat sur la réputation en ligne (Association canadienne du marketing)

L’Association canadienne du marketing

Août 2016

Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.

Avertissement : Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ou auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Comme ce mémoire a été fourni par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, il a été traduit de sa langue d'origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information sur la politique du Commissariat sur l'offre de contenu dans les deux langues officielles, vous pouvez consulter la page d’Avis importants.

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L’Association canadienne du marketing (ACM) félicite le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) d’avoir entrepris la tâche d’analyser les répercussions de la réputation en ligne et l’incidence que peuvent avoir les empreintes numériques sur la protection de la vie privée des personnes. Nous sommes heureux de commenter le document de travail sur la réputation en ligne publié par le Commissariat en janvier 2016.

Le fait d’établir et de maintenir une réputation est un phénomène naturel à caractère social qui se produit en ligne et hors ligne à mesure que les gens échangent de l’information, communiquent et, inévitablement, portent des jugements sur les autres. De nos jours, les moyens de communication sont plus diversifiés et nombreux que jamais, et cela change inévitablement les comportements sociaux et la façon dont les liens se créent au sein de la société.

Avant d’aborder certaines des idées présentées dans le document de travail, il est important de mentionner dès le départ que la réputation en ligne n’est pas uniquement une question liée à la protection de la vie privée. Elle ne peut donc pas être examinée seulement de ce point de vue, puisque d’autres facteurs, notamment en ce qui touche les normes sociales et la sécurité personnelle, doivent être pris en compte. De plus, la publication et la disponibilité publique de certains renseignements personnels sont le résultat d’un éventail de lois et de pratiques conçues pour atteindre certains objectifs en matière de politiques publiques liés à de vastes domaines comme la sensibilisation de la population aux faits nouveaux d’importance, l’ouverture des procédures judiciaires et la liberté d’expression. Ainsi, l’ACM fait valoir que tout changement important au cadre juridique pour la gestion de la réputation en ligne nécessiterait des modifications législatives ciblées, définies à la suite d’un vaste dialogue sur les politiques entre les gouvernements, les consommateurs et les différents secteurs industriels.

Aux fins du présent texte, nous examinerons uniquement les répercussions de la réputation en ligne sur la protection de la vie privée. L’ACM souhaite aborder les questions ci après, qui sont décrites dans le document.

Qui sont les principaux acteurs et quels sont leurs rôles et leurs responsabilités?

Le Commissariat a un important mandat législatif en ce qui a trait à la promotion de l’éducation de la population, de la culture numérique et de la pensée critique à cet égard, et joue un rôle pour ce qui est d’aider les personnes à déterminer les renseignements qu’il convient de communiquer. L’ACM encourage le Commissariat à collaborer avec des organisations possédant une expertise sur ce sujet et sur des questions connexes liées à la protection de la vie privée, et à aider ces organisations à financer et à organiser des activités éducatives. Elle invite aussi le Commissariat à établir des partenariats avec des organisations clés de l’industrie et avec les conseils scolaires canadiens afin de collaborer à l’élaboration d’un programme scolaire de culture numérique. Un tel programme serait extrêmement utile pour les écoliers qui, de nos jours, utilisent la technologie à un très jeune âge. À titre d’exemple, comme les jeunes doivent suivre des cours pour apprendre à conduire une voiture, il serait tout à fait logique qu’ils en fassent autant pour apprendre les règles du cyberespace et les conséquences des gestes qui y sont posés, et pour savoir comment atténuer les risques qui s’y rattachent.

Les organisations ont un rôle important à jouer pour ce qui est d’informer les consommateurs sur leurs droits et responsabilités en matière de protection de la vie privée, et de protéger ces droits. Cela mène parfois à des partenariats avec l’industrie — axés sur les pratiques exemplaires — qui peuvent être efficaces pour améliorer les méthodes courantes de protection de la réputation en ligne des consommateurs. Les organisations bénéficiant d’une bonne réputation estiment qu’il leur incombe de fournir à leurs clients les renseignements et les outils de base nécessaires à la protection de leur vie privée. Par exemple, elles donnent des options aux clients pour le contrôle de leurs propres paramètres de confidentialité, et leur fournissent des notes explicatives sur la façon de procéder à cet égard. Ces organisations doivent également faire preuve de transparence dans tous leurs rapports avec les clients, y compris lorsqu’elles leur indiquent le moment où leurs renseignements personnels seront utilisés et l’emploi qui en sera fait.

En milieu de travail, les employeurs ont eux aussi un rôle important à jouer; ils doivent en effet établir des normes pour leur personnel en ce qui a trait à l’utilisation des médias numériques et des médias sociaux. De nombreuses entreprises décident de donner une formation à leur personnel sur la façon de protéger, dans les médias sociaux, non seulement la réputation de l’entreprise même, mais aussi la réputation personnelle de chacun des employés. Néanmoins, toute modification législative liée au milieu de travail devrait être traitée dans le contexte des lois du travail.

Enfin, l’ACM est d’avis que la responsabilité individuelle — combinée à l’éducation — doit également être dûment prise en compte dans la conversation au sujet de la réputation en ligne. Même si les organisations et le gouvernement ont la responsabilité de garantir un certain degré de protection aux consommateurs dans le cyberespace, les particuliers ont pour leur part un rôle de premier plan à jouer dans leur protection personnelle et celle de leur famille. Le débat concernant la réputation en ligne est axé en grande partie sur les renseignements personnels affichés sur les plateformes de médias sociaux par les personnes elles mêmes ou par leurs pairs. Ces plateformes comprennent de nombreux contrôles permettant aux particuliers de gérer la disponibilité et l’utilisation de ces renseignements. Tous devraient s’habiliter en se renseignant le mieux possible sur la façon de protéger leur réputation en ligne. Les parents sont investis d’un rôle particulièrement important pour ce qui est de protéger les renseignements personnels de leurs enfants. Même si chaque parent a sa propre opinion sur ce que signifie la protection de la vie privée pour lui même et pour ses enfants, et sur ce qu’il est prêt à partager en ligne, il arrive un moment où chacun doit évaluer les possibles répercussions négatives de son comportement en ligne. À cette fin, les parents peuvent se renseigner sur le fonctionnement de certaines technologies et sur les façons dont leurs renseignements pourraient être utilisés à mauvais escient par d’autres personnes.

Faudrait-il prendre des mesures spéciales à l’intention des groupes vulnérables?

L’ACM reconnaît depuis longtemps qu’une attention particulière doit être accordée à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels concernant les groupes vulnérables, et cela se reflète dans son Code de déontologie et normes de pratique. Plus particulièrement, les membres de l’ACM estiment qu’il faut accorder une attention spéciale aux questions de nature délicate entourant la collecte de données ainsi que le marketing ciblant les enfants et les adolescents. Voir à cet égard les lignes directrices de l’ACM sur le marketing destiné aux enfants et aux adolescents.

Les enfants et les adolescents, en particulier, sont de plus en plus exposés à Internet et en dépendent sans cesse davantage; ils partagent beaucoup de renseignements personnels dans les médias sociaux et sur d’autres plateformes Web. À l’instar de ce que nous avons mentionné précédemment, la protection des groupes vulnérables commence avec de bons outils et programmes éducatifs. À cet égard, il faut également reconnaître qu’à long terme, un certain niveau de responsabilité personnelle doit être exercé; à mesure que les gens vieillissent et passent de l’enfance à adolescence, puis à l’âge adulte, ils ont besoin d’être de mieux en mieux outillés pour assumer cette responsabilité.

Il est important de souligner, encore une fois, que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) reconnaît déjà, par ses dispositions relatives au consentement, que les groupes vulnérables ont besoin de comprendre la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels. En outre, il existe d’autres cadres, comme les lois sur les droits de la personne, sur lesquels on peut s’appuyer pour protéger les membres de groupes vulnérables contre la discrimination fondée sur divers motifs de distinction illicite qui pourraient découler de leur réputation en ligne.

Quelles solutions pratiques, techniques, stratégiques ou juridiques faudrait-il envisager pour atténuer les risques d’atteinte à la réputation en ligne?

En abordant certaines facettes de la réputation en ligne, nous devons également tenir compte de ce que sont les normes acceptables dans notre société d’aujourd’hui. En quoi ont elles changé au cours des 10 ou 20 dernières années? Sont elles destinées à changer au cours des prochaines années?

Nous devons aussi examiner de plus près la façon dont l’information est affichée en ligne. Quelles sont les avenues par lesquelles les renseignements sur les particuliers se retrouvent en ligne, et quels sont les principaux moyens dont disposent les particuliers pour contrôler cette information? L’ACM fait remarquer qu’il y a déjà nombre d’outils de gestion de la réputation en ligne, notamment dans les environnements des réseaux sociaux, où beaucoup de renseignements personnels peuvent être affichés par les personnes elles mêmes. À titre d’exemple, quand une personne affiche une photo sur un réseau social, est-elle consciente qu’elle peut modifier ses paramètres de confidentialité pour veiller à ce que seulement certains utilisateurs puissent voir la photo? De même, sait-elle si la photo peut être vue par des non utilisateurs ou par l’intermédiaire de moteurs de recherche? Avant d’envisager de nouveaux outils et de nouvelles approches pour la gestion de la réputation en ligne, nous devons examiner l’inventaire des outils qui sont déjà disponibles, nous pencher sur la façon dont ils sont utilisés et déterminer dans quelle mesure les utilisateurs sont conscients que ces mécanismes sont à leur disposition. Ce ne sont là que quelques-unes des questions que nous devons examiner au moment de concevoir et de proposer de nouvelles solutions.

Le droit à l’oubli peut-il s’appliquer dans le contexte canadien et, dans l’affirmative, comment?

L’ACM signale qu’en matière de gestion de la réputation en ligne, la LPRPDE établit déjà un cadre pratique préconisant une approche fondée sur des pratiques équitables de traitement de l’information; le cadre impose également diverses obligations pertinentes aux organisations qui recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels, en plus d’établir des droits tout aussi pertinents pour les personnes en ce qui a trait au traitement de leurs renseignements de ce type. À titre d’exemple, la Loi comprend déjà les obligations et les droits importants suivants :

• un cadre de consentement qui limite la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels à des paramètres établis par la personne visée;
• l'exigence selon laquelle une personne doit être en mesure de comprendre la nature, les fins et les conséquences de ce consentement;
• le droit des personnes de retirer leur consentement en tout temps, sous réserve de toute restriction juridique ou contractuelle ou encore de la nécessité de donner un préavis raisonnable, le cas échéant;
• l'exigence selon laquelle la collecte de renseignements personnels doit être limitée aux renseignements qui sont nécessaires aux fins déterminées par l'organisation;
• l'exigence voulant que les renseignements personnels soient recueillis par des moyens honnêtes et licites;
• l'exigence selon laquelle on doit seulement conserver les renseignements personnels pendant la période nécessaire pour la réalisation des fins déterminées;
• l'exigence voulant que les renseignements personnels soient aussi précis, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés;
• le droit des personnes d'avoir accès aux renseignements personnels que les organisations détiennent à leur sujet, et le droit de contester l'exactitude et l'intégralité de cette information.

Nombre d’organisations ont déjà en place des politiques pour s’assurer de satisfaire aux exigences de la LPRPDE (dont celles susmentionnées); pour ce qui est de celles qui n’en ont pas, des processus d’enquête et d’application de la Loi sont disponibles afin de promouvoir la conformité. Tel qu’il est mentionné dans le document de travail, de nombreux sites Web et services en ligne disposent de politiques et de procédures établies depuis longtemps en ce qui a trait aux renseignements que les utilisateurs ou les administrateurs ne souhaitent plus partager ou voir affichés, notamment la capacité de supprimer les messages d’une personne sur demande ou la capacité de retirer les commentaires des utilisateurs qui contreviennent aux politiques de protection des renseignements personnels ou aux conditions d’utilisation.

L’ACM fait valoir que même si une application uniforme du cadre existant contribuerait grandement à régler nombre des problèmes soulevés dans le document de travail, la LPRPDE ne fournit pas un fondement législatif qui se prête à l’établissement d’un véritable droit à l’oubli. Selon l’ACM, il convient qu’il en soit ainsi, car cela permet d’établir un juste équilibre entre une multitude de facteurs, y compris en ce qui touche la protection de la vie privée, les normes sociales, les besoins opérationnels, les attentes raisonnables des utilisateurs et la liberté d’expression.

L’ACM fait remarquer que la mise en œuvre d’un droit à l’oubli au Canada soulèverait des questions importantes en ce qui concerne la garantie de liberté d’expression prévue par la Charte canadienne des droits et libertés. À cet égard, la Cour suprême du Canada a indiqué à maintes reprises que la garantie de liberté d’expression protège à la fois les intervenants et les auditeurs, et qu’elle s’applique également à l’expression commerciale. De façon générale, un droit à l’oubli aurait, dans l’intérêt de la protection de certaines personnes, un effet quelque peu néfaste sur les auditeurs et les organisations commerciales, créant ainsi un cadre qui suppose intrinsèquement que les droits individuels l’emporteront toujours sur les autres droits en question.

Si cela devait se concrétiser, les exploitants de moteur de recherche et les utilisateurs d’Internet perdraient la possibilité d’exercer un droit constitutionnel important. Les publications affichées sur le Web seraient limitées quant aux auditoires potentiels et les recherches sur Internet mèneraient les utilisateurs et les organisations à des renseignements incomplets et moins pertinents, ce qui aurait des conséquences notables sur la prise de décisions personnelles, professionnelles, commerciales et liées aux politiques publiques.

En fait, l’ACM soutient que la mise en œuvre adéquate de tout droit s’apparentant à un droit à l’oubli est une question très nuancée à l’égard de laquelle le contexte revêt une grande importance et qui exige de tenir compte d’un très large éventail d’intérêts sociaux, économiques et politiques. Il s’agit d’une question fondamentale qui va bien au delà de la sphère limitée du droit et des politiques en matière de protection de la vie privée. Dans le pire des scénarios, un droit à l’oubli pourrait essentiellement constituer un droit de réécrire ou de rayer l’histoire, ou une intervention délibérée visant à limiter la portée de l’information potentiellement pertinente à la disposition des particuliers, des organisations et des gouvernements. Ce scénario semble aller à l’encontre de nombreux autres objectifs valables au chapitre des politiques publiques.

De plus, la mise en place d’un droit à l’oubli pourrait avoir un effet paralysant encore plus grand sur la disponibilité publique de l’information, étant donné la volonté des intervenants d’atténuer dans toute la mesure du possible le risque de responsabilité juridique. En examinant le « modèle » européen, on constate que la lourde responsabilité d’évaluer le bien fondé des demandes d’accès à l’information, de prendre des décisions à cet égard et de déterminer les coûts supplémentaires liés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique appropriée est laissée aux exploitants de moteur de recherche et non à l’éditeur original. Devant le risque de responsabilité, ces exploitants pourraient décider de retirer des renseignements sur demande, même si la population a un droit légitime de les consulter. Il semble toutefois qu’il conviendrait davantage que la tâche de corriger, de mettre à jour ou de supprimer l’information pertinente, incorrecte ou excessive incombe à l’éditeur original.

Tel qu’il a été mentionné précédemment, la LPRPDE impose déjà diverses obligations pertinentes aux organisations, en plus de donner des droits importants aux particuliers. Les personnes peuvent notamment consulter les renseignements personnels qui les concernent, contester l’exactitude et l’intégralité de ces renseignements et demander d’y faire apporter les corrections appropriées. Ainsi, un droit à l’oubli en vertu duquel les exploitants de moteur de recherche deviendraient responsables de protéger et de retirer les données personnelles des particuliers n’est pas nécessaire au Canada. Lorsque les renseignements privés d’une personne sont affichés sans le consentement de cette dernière dans un site Web qui héberge un contenu illégal (c.-à-d. qui viole la propriété intellectuelle, ou qui affiche des renseignements de nature diffamatoire ou criminelle), cette personne a non seulement à sa disposition les recours mentionnés ci-dessus, mais également le droit légal de déposer une plainte auprès du Commissariat.

De même, les Canadiens disposent aussi de mesures de protection et de droits supplémentaires dans le cadre d’autres mesures législatives et recours juridiques, comme le droit de limiter l’utilisation de leur image en ligne ainsi que le droit de protéger leur réputation au moyen du droit d’auteur et des lois sur la diffamation.

En conclusion, l’ACM croit fermement que la LPRPDE aborde déjà un grand nombre des questions analysées dans le document de travail et qu’ainsi, aucun autre instrument législatif ne devrait être mis en place. Il faudrait plutôt que les outils prévus ou permis par la LPRPDE soient mis en évidence par l’intermédiaire des composantes éducatives et des intervenants clés mentionnés précédemment. La Loi ne présente pas de lacune dans ce domaine; cependant, il est possible qu’on ne connaisse pas suffisamment les mesures de protection que la Loi offre à tous les Canadiens à l’égard de l’environnement en question.

Cordialement,

Wally Hill
Vice président, Affaires publiques et communications
Association canadienne du marketing

Au sujet de l’ACM : L’Association canadienne du marketing travaille avec les acteurs des principaux secteurs d’affaires au Canada ainsi qu’avec ceux qui œuvrent dans le contexte de l’ensemble des disciplines, des mécanismes et des technologies de marketing du pays. Ses programmes contribuent à façonner l’avenir du marketing au Canada en permettant l’émergence de spécialistes du marketing talentueux et de chefs d’entreprise exceptionnels, et en démontrant le rôle stratégique que le marketing joue en tant que facteur clé de la réussite des entreprises. Les membres de l’Association participent de façon importante à l’économie en vendant des biens et des services, en investissant dans les médias et les nouvelles technologies de marketing, et en créant des emplois pour les Canadiens. Sur cette toile de fond, l’ACM est le porte-parole national de la communauté du marketing au Canada; ses efforts de défense des intérêts visent à créer un environnement où le marketing responsable peut être couronné de succès.