Il vaudrait mieux oublier le droit à l’oubli au Canada

David T.S. Fraser^{Note de bas de page 1}

Août 2016

Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.

Avertissement : Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ou auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Comme ce mémoire a été fourni par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, il a été traduit de sa langue d’origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information sur la politique du Commissariat sur l’offre de contenu dans les deux langues officielles, vous pouvez consulter la page d’Avis importants.

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Sommaire

Ce document de travail a pour but de répondre à la question suivante (qui est posée dans le document de consultation sur la réputation en ligne du Commissariat à la protection de la vie privée) : « Le droit à l’oubli peut il s’appliquer dans le contexte canadien et, dans l’affirmative, comment? » L’auteur est d’avis que le droit à l’oubli ne peut cadrer dans les lois en vigueur sur la protection de la vie privée, étant donné que les moteurs de recherche ne relèvent pas du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et que le référencement du contenu qui présente un intérêt pour les médias est assujetti à l’exception relative au journalisme prévue par la LPRPDE. En outre, toute tentative visant à contraindre un moteur de recherche à faire abstraction de certains résultats, notamment lorsque ceux ci mènent à du contenu licite, constituerait une violation du droit à la liberté d’expression prévu par la Charte canadienne des droits et libertés. La conclusion du document renferme certaines idées qui devront être prises en compte dans la discussion sur le droit à l’oubli au Canada.

La version intégrale est disponible dans les langues suivantes :

Anglais (document HTML)

Remarque : Comme ce mémoire a été soumis par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, la version intégrale n’est disponible que dans la langue dans laquelle il a été rédigé.