Consultation sur l’intelligence artificielle
Dans le cadre de son travail d’analyse des politiques relativement à la réforme législative, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a examiné l’intelligence artificielle (IA) en lien avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). À notre avis, l’IA présente des défis fondamentaux pour tous les principes de la LPRPDE et nous avons relevé plusieurs domaines dans lesquels la loi pourrait être renforcée.
Selon nous, l’innovation responsable dans le domaine des systèmes d’IA doit se faire dans un environnement réglementaire qui respecte les droits fondamentaux et crée les conditions qui engendreront la confiance nécessaire pour permettre à l’économie numérique de prospérer.
Ce que nous avons fait
En janvier 2020, nous avons invité des intervenants à nous faire part de leurs observations sur les propositions du Commissariat visant à assurer une réglementation adéquate de l’IA :
Ce que nous avons entendu
Nous avons reçu 86 soumissions au total et organisé deux séances de consultation en personne. Nous avons sollicité les observations du monde des affaires, du milieu universitaire, du milieu juridique et de la société civile, entre autres.
Nos résultats et nos recommandations
Le 12 novembre 2020, nous avons publié nos principales recommandations pour réglementer l’IA. Nous avons aussi publié un rapport distinct rédigé à la demande du Commissariat, dont s’inspirent nos recommandations en faveur de la réforme législative. Ce rapport aborde aussi les observations formulées par les intervenants qui ont pris part à la consultation.
- Communiqué : Le commissaire émet des propositions pour réglementer l’intelligence artificielle
- Un cadre réglementaire pour l’IA : recommandations pour la réforme de la LPRPDE
- Propositions stratégiques aux fins de la réforme de la LPRPDE élaborées en réponse au rapport sur l’intelligence artificielle
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